• L'accessibilité des commerces

    boutique accessible.jpgLa Loi du 11 février 2005 pose le principe de l'accès à tout pour tous dans un délai de 10 ans. Au plus tard le 11 février 2015, tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) devront être accessibles, même les plus petits (ERP 5), et ce, quelque soit leur activité.

    Pour aider les commerces de proximité et de détail à comprendre la règlementation qui s'impose à eux, un guide a été édité.

    Il rappelle en introduction que l’accessibilité peut être un moyen d’élargir sa clientèle en réservant un accueil adapté et chaleureux au public en situation de handicap. Les solutions pour rendre accessible son offre de service peuvent être de nature variée comme :
    • la conception des lieux et du bâti,
    • les moyens favorisant la compréhension mutuelle d’échanges d’information,
    • l’information et la formation du personnel de vente.

    Un guide à consommer sans modération, et à diffuser largement auprès des commerçants !

    Pour consulter le guide, cliquez ici

    photo : un petit commerce de Reims que se nomme "accessible" : espérons qu'il le soit !

  • 55 téléphones collectés avec France Bénévolat

    Ce samedi 24 avril, France Bénévolat organisait une action de collecte de téléphones portables usagers au profit de l'APF, et de livres au profit de l'association A Pied à Pattes, association qui offre des chiens guides aux personnes déficientes visuelles.

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    Durant toute la journée de samedi, sous un soleil radieux, les bénévoles des trois associations se sont mobilisés sur la place Napoléon de la Roche sur Yon pour recevoir les dons. 55 téléphones mobiles ont été collectés pour l'APF. Merci à tous les donateurs, à France Bénévolat, et aux acteurs APF qui se sont mobilisés !

  • Réforme de l’AAH : report au 1er janvier 2011

    Les membres de l’Assemblée plénière du CNCPH du 14 avril avaient exprimé de vives critiques sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés : 50 % de perdants, réforme dans la précipitation, déclaration trimestrielle des ressources.


    Un mandat exceptionnel a été donné à la commission permanente pour finaliser son avis officiel sur ce projet de décret.
    La commission permanente s’est donc réunit ce 27 avril. En début de séance, Thierry Dieuleveux, secrétaire général du Comité interministériel du handicap, informe officiellement le CNCPH que des arbitrages « au plus haut niveau » ont été donnés (au même moment, Nadine Morano fait une réponse en séance publique à l’Assemblée):
    - tous les dispositifs contenus dans le décret amenant les personnes à se retrouver perdantes seront neutralisés. Concrètement, lorsqu’une perte sera constatée suite à l’application du décret, cette perte sera compensée.
    - pour cela, la CNAF doit élaborer un « module applicatif » et par conséquent, la réforme est reportée au 1er janvier 2011.


    Malgré ce report, le décret sera quand même publié prochainement. Et la déclaration trimestrielle des ressources est maintenue.
    La vive réaction des associations, tant en séance du CNCPH que lors du déjeuner entre les portes paroles du comité d’entente et Nadine Morano la semaine dernière ont certainement permis ces évolutions.
    L'APF continuera, sur le plan politique et juridique, à être attentive à l’évolution de ce projet de décret qui paraîtra prochainement et aux modalités de mise en oeuvre de la déclaration trimestrielle des ressources à compter du 1er janvier prochain.


    Nous ne manquerons pas de vous apporter toutes informations nouvelles sur ce sujet.

  • Vous avez le droit d'être assisté par le médecin de votre choix lors de l'expertise médicale

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    Vous êtes nombreux à nous questionner sur les modalités des expertises médicales, aussi, nous vous proposons ces informations tirées du blog juridique de l'APF (http://vos-droits.apf.asso.fr/)

    La situation

    Lors de l’expertise médicale d’indemnisation après un accident de la route, l’assureur doit indiquer à la victime qu’elle a la possibilité de se faire assister par le médecin de son choix. Cette assistance est essentielle pour garantir le respect de vos droits.

    Le problème rencontré

    Certains assureurs laissent entendre à la victime que cette assistance est à ses frais, alors que la loi ne le précise pas. Au contraire, les frais d’assistance par un médecin conseil peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’assureur du tiers responsable dans le cadre de l’indemnisation du préjudice matériel.

    Que faire si vous êtes confrontés à ce problème

    Si vous recevez une convocation à expertise, commencez par prendre contact avec le secrétariat de l’expert et faites vous préciser le cadre de l’expertise : s’agit-il d’une expertise commandée par l’assurance adverse ? S’agit-il d’une expertise judiciaire ? Quelle est la mission exacte de l’expert ? En principe ces informations doivent figurer sur la convocation. Indiquez d’ores et déjà que vous serez assisté(e) par un médecin conseil de votre choix : si vous en avez déjà un, prévenez-le immédiatement de la date de l’expertise et du nom de l’expert nommé pour qu’il se mette en rapport avec lui, notamment pour la communication des pièces médicales (chaque médecin présent à l’expertise doit avoir accès aux mêmes pièces médicales).

    Si vous ne connaissez pas de médecin conseil spécialisé en dommage corporel susceptible de pratiquer des expertises, renseignez-vous auprès d’une association ou de votre avocat pour qu’il vous mette en relation avec quelqu’un.

    Les honoraires du médecin conseil sont à votre charge (vous devez en faire l’avance) mais conservez la note d’honoraires pour un remboursement ultérieur. Si vous n’avez pas les moyens financiers de procéder à l’avance de frais, renseignez-vous auprès de l’assurance adverse pour savoir si vous pouvez obtenir une provision, ou consultez vos propres contrats de protection juridique : certains prévoient la prise en charge des frais d’assistance à expertise.

    Ne vous rendez jamais seul à une expertise médicale : faites-vous accompagner au moins d’un proche et de votre avocat.

    Nous vous invitons à nous contacter à la délégation départementale, si vous souhaitez être soutenu dans ce type de démarche ou prendre connaissance du guide relatif à l’expertise médicale amiable contradictoire.

  • La CAF de Vendée fermée jusqu'au 3 mai

    Explication : du retard dans le traitement des dossiers dû à une forte affluence provoquée par «un contexte de crise économique et sociale sans précédent». Pour garantir le versement des prestations, la Direction de la CAF a décidé de fermer temporairement ses accueils.
    Toutefois, pour les questions liées aux aides de l'Action sociale, il reste possible de prendre rendez-vous avec les travailleurs sociaux de la CAF (renseignements en cliquant ici).
    Retour à la normal prévu le lundi 3 mai 2010.
  • AVS : article Ouest France

    Auxiliaires de Vie Scolaires (AVS) : les moyens humains progressent, mais quasiment 2 fois moins que les besoins... avec un statut toujours aussi précaire...

    Cliquez sur l'article pour le télécharger

    2010-04-26 AVS article Ouest France.JPG