Licenciement : un employeur condamné pour discrimination

HALDE.jpg"Le licenciement de cette salariée handicapée est discriminatoire", vient de trancher le Conseil des prud’hommes de Nantes. Il a donc condamné la pharmacie qui l’employait à lui verser 42 000 € d’indemnités, dont 33 000 € de dommages et intérêts, dans un jugement rendu le 22 avril, et rendu public par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).


Embauchée en juin 2000 en qualité de préparatrice en pharmacie, pour 30 heures hebdomadaires, Mme X avait été reconnue travailleur handicapé en 2008. Suite à un arrêt maladie, elle avait été autorisée à reprendre le travail, en novembre 2008, sous réserve de bénéficier d’un aménagement de ses horaires (amplitude de 7h30 maximum par jour et éviter de terminer chaque soir à 21 heures). Mais aucune des propositions de planning qui lui avaient été transmises par la pharmacie ne respectait les préconisations du médecin du travail. Et le 3 février 2009, Mme X était licenciée au motif, qu’elle avait refusé d’accepter ses nouveaux horaires et qu’il n’existait aucune « autre possibilité de reclassement ».

Un licenciement que le Conseil des prud’hommes a jugé « discriminatoire », compte tenu du fait, entre autres, que l’employeur ne pouvait justifier que l’aménagement des horaires de Mme X était incompatible avec l’organisation de la pharmacie. La Halde, saisie par la plaignante, avait également estimé dans une délibération, rendu fin 2009, que ce licenciement était discriminatoire, et avait présenté ses observations devant le Conseil des prud’hommes.

 

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