Inquiétude des associations sur l’intégration de la Halde au défenseur des droits

halde cris le fort.jpg"Une trentaine d'organisations ont exprimé le 21 mai 2010 leur inquiétude sur le rattachement de la Halde au futur défenseur des droits, voté au Sénat, exigeant le maintien des statuts actuels de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

La majorité sénatoriale de la commission des Lois a adopté le 19 mai un amendement en ce sens du rapporteur Patrice Gélard (UMP) au projet de loi organique prévu par la révision constitutionnelle de 2008 créant un Défenseur des droits et des libertés.

« Le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits publié ce jour inquiète nos organisations et associations de lutte contre les discriminations notamment sur les discriminations liées au sexisme, au racisme, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, au handicap ou à l’état de santé », affirment ces associations dans un communiqué.

« Le rapport Gélard concède donc sans ménagement la remise en cause de l’impartialité d’une autorité indépendante », observent les associations. Et de se demander: « Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité ? Quelles améliorations réelles sont attendues avec cette réforme ? S’agit-il d’envisager l’invisibilité des discriminations au sein du Défenseur des droits? Pourquoi le Défenseur des droits dispose-t-il d’un pouvoir supérieur par rapport à celui de la Halde? »

La Halde, diluée au sein du Défenseur des Droits
« Nos organisations et associations demandent au gouvernement de montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations » et « exigent que la Halde « ne soit pas intégrée et diluée au sein du Défenseur des Droits », selon ce communiqué signé notamment par la Ligue des Droits de l’homme, SOS Racisme, la CGT, la CFDT, le syndicat de la magistrature et la fédération des centres LGBT.

Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné en séance publique à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat.

source : la gazette des communes

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