25/05/2010

La polémique sur les fonds de la Journée de solidarité ravivée

solidarite sauvons.jpgLa polémique récurrente sur les fonds de la Journée de solidarité s'est ravivée lundi, une députée PS déplorant qu'ils servent en partie à "colmater" le trou de la Sécu, ce qu'a démenti le gouvernement, assurant qu'ils finançaient intégralement la dépendance.

La journée de solidarité est un jour de travail non rémunéré dont les fruits financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis 2008, elle est organisée "à la carte", seule une minorité d'employeurs continuant de la fixer le lundi de Pentecôte, comme dans le dispositif créé en 2004.

Cet ajustement a permis d'apaiser les polémiques autour du lundi de Pentecôte travaillé, mais chaque année à la même date resurgit un autre débat, portant sur l'utilisation des fonds de la journée de solidarité, qui rapporte un peu plus de 2 milliards d'euros par an.

Des associations accusent notamment la Caisse nationale Solidarité autonomie (CNSA), qui gère ces recettes, de ne pas réaffecter d'une année sur l'autre les crédits non consommés, alors que les besoins sont criants dans le domaine de la dépendance.

Fin 2009, une mission d'information a été lancée à l'Assemblée nationale, présidée par la députée PS du Calvados, Laurence Dumont. Dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France lundi, elle affirme que l'argent n'est pas "intégralement" versé à ceux à qui il était destiné.

Mme Dumont, qui base ses affirmations sur un rapport de l'Igas et de l'IGF (Inspections générales des affaires sociales et des finances) de février 2010, estime ainsi que "150 millions d'euros d'excédents ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale" en 2009.

Faux, a rétorqué lundi le cabinet de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés. "Il est impossible d'utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d'autres fins que celles prévues par le législateur", a déclaré son cabinet à l'AFP.

Et de détailler la destination de ces fonds en 2009: sur 2,2 milliards, 1,2 ont servi à financer "de nouvelles places en établissement, assurer une meilleure médicalisation des structures avec un renforcement des moyens en personnels", 440 millions à financer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 570 M la Prestation de compensation handicap (PCH).

Quant aux 150 M évoqués par Mme Dumont, "il s'agit uniquement d'excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l'assurance maladie au budget de la CNSA (environ 8 milliards par an )", et non pas de la journée de solidarité.

Pour Pascal Champvert, président de l'AD-PA (association de directeurs d'établissements et de services à domicile pour les personnes âgées), ces arguments sont "de petites astuces qui consistent à reprendre des crédits en espérant que ça ne se voit pas".

En première ligne dans ce bras de fer avec les pouvoirs publics, M. Champvert évalue à près de 2 milliards d'euros au total les crédits cumulés "détournés" selon lui vers l'assurance maladie.

"Il y a des crédits disponibles: ils doivent être utilisés dans l'urgence à l'aide aux services à domicile pour les personnes âgées, qui sont à bout de souffle", a-t-il dit à l'AFP.

"Dans un deuxième temps, ce qu'il faut faire, c'est mettre en place un cinquième risque", c'est-à-dire une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge de la dépendance, a-t-il ajouté.

Sur ce point, tous les acteurs du dossier sont d'accord. "C'est le prochain grand chantier du gouvernement après les retraites", rappelle-t-on dans l'entourage de Nora Berra.

source : AFP

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