29/04/2011

Le handicap est la 2e cause de discrimination, derrière l’origine, selon la Halde

halde cris le fort.jpgLe handicap et l’état de santé représentaient la 2e cause de discrimination invoquée (19%) dans les réclamations enregistrées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité en 2010. Son rapport annuel révèle que, comme les années précédentes, l’origine est le motif de saisine le plus courant (27%), devant le sexe et l’état de grossesse (9%), l’âge (6%), les activités syndicales (5%), etc. Près de 50% portaient sur l’emploi, loin devant le fonctionnement des services publics (11,5%), les biens et services privés (10,6%), etc. Le handicap est la première cause de discrimination en matière d’emploi public et la 2e dans le secteur privé.

L’an passé, la Halde a reçu près de 12 500 réclamations, soit 18% de plus qu’en 2009. 5 700 ont fait l’objet d’une enquête approfondie, après avoir été jugées recevables. Dans 86% des cas, la discrimination n’était pas établie et dans 8%, le dossier avait été clos avant la fin de la procédure. Au final, seuls 279 ont donc fait l’objet d’une délibération (recommandation, observation devant les tribunaux, médiation, etc.). « C’est en matière de handicap que la Halde constate le taux le plus élevé de réussite des missions de bons offices de ses correspondants locaux et de règlements amiables obtenus par ses chargés d’enquête » se félicite l’institution. Certainement parce que « la solution relève souvent du bon sens ».

Dans des affaires où le « bon sens » n’a pas prévalu, la Halde a souvent été amenée à présenter ses observations devant la juridiction saisie par le plaignant. La tribunal administratif de Rouen a ainsi donné gain de cause au postulant à un poste de professeur d’éducation physique, dont la candidature avait été rejetée par l’Education nationale au motif qu’il ne pouvait satisfaire aux prérequis concernant le sauvetage aquatique, en raison de son handicap. Dans un autre dossier, le Conseil d’Etat a suivi la délibération de la Haute autorité et reconnu le caractère discriminatoire de l’absence d’aménagement pour rendre accessibles les tribunaux à une avocate à mobilité réduite.

source : Faire Face

Les commentaires sont fermés.