Regroupement familial refusé à un ressortissant algérien bénéficiaire de l’AAH, le tribunal administratif suit les observations de la HALDE*

HALDE.jpgLa HALDE a été saisie par un ressortissant algérien bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), d’une réclamation relative au refus de regroupement familial que lui avait opposé l’autorité préfectorale.

Ce refus était fondé sur le fait que ses ressources, provenant uniquement de l’AAH, ne pouvaient être considérées comme suffisantes au sens de la réglementation en vigueur.

Le Collège a présenté ses observations devant le Tribunal administratif de Besançon (délibération n°2010-269 du 29 novembre 2010)

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