• Fermeture de la Délégation

    vacances.jpgEn raison des congés d'été, la Délégation de Vendée sera fermée du 1er au 12 août 2011, puis tous les après-midi du 15 au 19 août.

    Nous souhaitons un bel été à toutes et à tous, et vous donnons rendez-vous à la rentrée ! D'ici là, le blog fonctionnera un peu au ralentit, aussi nous comptons sur votre compréhension !

    Nous en profitons pour vous remercier chaleureusement pour votre fidélité : vous êtes près de 9 000 à consulter notre blog chaque mois, à réagir, à poster des commentaires, à nous adresser des coups de coeur, des coups de gueule ! Merci à vous, et n'hésitez pas à nous faire part de vos avis et suggestions : nous saurons en faire des articles pour informer le plus grand nombre.

    L'APF est une grande chaîne de solidarité dont nous sommes tous les maillons. Agissons ! Exprimons-nous ! N'hésitons plus ! Soyons le changement que nous voulons voir dans le monde !

  • Zoom juillet 2011

    journal.jpgRetrouvez le journal de la Délégation départementale du mois de juillet 2011 en cliquant ici (disponible aussi à partir de la liste "Zoom", à droite de votre écran)

    Bonne lecture à tous !

    Le blog, comme le zoom vous sont ouverts, alors n'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions !

  • Ardi, le jeune Kosovar polyhandicapé expulsé il y a 14 mois, est de retour en France avec sa famille

    DSC_0077.JPGArdi et sa famille sont arrivés en France hier, jeudi 28 juillet. Le jeune Kosovar polyhandicapé de 16 ans, ses parents, son frère et sa soeur âgés respectivement de 18 et 14 ans, ont atterri à 20H35 sur la base aérienne de Metz-Frescaty à bord d'un avion sanitaire médicalisé, affrété par les autorités françaises.

    Le ministère de l’intérieur a tout fait pour garder secret ce retour pour éviter un comité d’accueil nombreux. Sur place étaient présentes environ 25 personnes de RESF, de l’APF, du comité de soutien d’Ardi et des journalistes.

    Allongé sur un brancard (photo), l'adolescent, qui avait été expulsé en mai 2010 alors qu’il était accueilli dans un établissement spécialisé, a été immédiatement admis aux urgences du service de pédiatrie de l’hôpital Bon secours de Metz. Faute d’avoir pu bénéficier, au Kosovo, d’une prise en charge adaptée – il n’existe pas d’établissements pour enfants polyhandicapés – et des traitements médicamentaux ad hoc – indisponibles sur place, l’état du jeune homme s’est en effet énormément dégradé en quatorze mois.

    Il devrait prochainement être admis dans un établissement spécialisé.

  • Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Paul Blanc qui autorisait des dérogations aux normes d’accessibilité dans les bâtiments neufs

    T4-salle_seance_1286527837.jpgLes bâtiments neufs devront tous être accessibles sans exception. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer, jeudi 28 juillet, l’article 19 de la loi Paul Blanc qui introduisait des possibilités de dérogation aux normes d’accessibilité dans le neuf. Il stipulait que des « mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité (…) lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». Un article contraire à la constitution, selon les onze sages (photo).

    Le texte précisait en effet qu’un « décret en Conseil d'État (…) fixe les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité ». « En adoptant de telles dispositions qui ne répondent pas à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, le législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux, explique le Conseil constitutionnel. Le législateur a ainsi méconnu l’étendu de sa compétence. »

    Le Conseil a cependant jugé conforme à la constitution l’article 20 ce cette même loi qui limite l’obligation d’accessibilité des logements à occupation temporaire (résidences de tourisme, etc.) à un pourcentage qui sera déterminé par décret.

    Une guérilla juridique

    C’est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à rendre mois contraignante la loi de février 2005, qui prévoit que tous les bâtiments doivent être accessibles aux personnes handicapées d’ici 2015. Ses décrets d’application, qui introduisaient des possibilités de dérogation à l’accessibilité dans les constructions neuves, ont été déclarées illégales par le Conseil d’Etat, le 21 juillet 2009. Début décembre 2009, le gouvernement était revenu à la charge en faisant adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative introduisant ces motifs de dérogation dans la loi elle-même. Le Conseil constitutionnel l’a censuré, fin décembre, au motif que le texte n’avait aucun lien avec la loi de finances rectificatives. Enfin, le 1er juin 2011, le conseil d’Etat a annulé la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité applicables aux lieux de travail neufs, qui avaient été introduits par un décret du 21 octobre 2009. Reste à espérer que le gouvernement finisse par en tirer les leçons et se mobilise pour faire appliquer la loi de février 2005 plutôt que de chercher à en limiter la portée…

    Source : Faire face

  • Accessibilité : après le neuf, l’existant, cible des dérogations ? L’APF passe à l’action le 27 septembre !

    logo handicapé interdit.jpgAprès s'être attaqué aux obligations d'accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c'est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.

    Alors qu'il y a moins d'un mois, l'Association des paralysés de France (APF) réagissait vivement aux propositions du rapport Doligé qui remet en cause les principes fondamentaux de la loi handicap du 11 février 2005 (modification de la définition de l'accessibilité, élargissement des possibilités de dérogations, délai de 2015 repoussé), aujourd'hui, le président de la République demande à ce que ce rapport devienne une proposition de loi !

    sarko menteur.jpgL'APF est consternée par cette annonce alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu'il « ne céderait pas sur l'échéance de 2015 ».

    Au regard de cette annonce inacceptable, l'APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », annonce une journée nationale d'actions pour défendre les principes d'accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.

    Pour lire le communiqué, cliquez ici

    Pour lire le courrier envoyé au Sénateur Doligé, cliquez ici et l'argumentaire de l'APF, cliquez ici

    Et continuez à signer et faire signer la pétition !

    Nous vous donnerons plus de détail sur ce blog début septembre, mais retenez d'ores et déjà le 27 septembre !