30/08/2011

MDPH : la CDAPH, Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

faites valoir droits.jpgNous vous proposons dans cet article un petit rappel du fonctionnement qui doit être celui de la MDPH, de la CDAPH, ainsi que de vos droits.

Envoi du dossier

La CDAPH prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne, dans un délai de 4 mois (cliquez ici) après le dépôt du dossier complet. Nous vous conseillons d'adresser votre dossier par courrier recommandé avec AR, ou de le déposer à l'accueil de la MDPH contre accusé de réception. Cela vous permettra de ne pas perdre vos droits si le dossier est perdu avant son instruction.

Accusé de réception du dossier et date de début d'instruction

L'instruction du dossier débute à la date de réception par la MDPH, et dès que le dossier est complet. La MDPH doit vous envoyer un courrier de réception de votre dossier qui indique la date de début d'instruction. Ce document est essentiel pour vous, car vos droits prennent effet à la date de réception du dossier. Si vous ne recevez rien, réclamez ce document par écrit auprès de la MDPH.

Date de la CDAPH

La personne handicapée, ou le cas échéant son représentant légal, doit être informée au moins 2 semaines à l'avance, de la date et du lieu de la séance au cours de laquelle la commission se prononcera sur sa demande, ainsi que de la possibilité de se faire assister ou de se faire représenter par la personne de son choix.

La MDPH doit vous adresser un courrier vous précisant la date et la possibilité que vous avez d'être présent à la commission.

Vous pourrez, si vous le souhaitez, assister à la CDAPH pour expliquer votre situation. Vous pouvez être accompagné, ou représenté par la personne de votre choix.

Attention : si vous choisissez la procédure simplifiée, vous ne pourrez pas assister à la CDAPH. Si ce n'est pas le cas, vous devez être informé de la date de cette commission.

 

La Délégation Départementale reste à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits s'ils ne sont pas respectés : n'hésitez pas à nous contacter au O2 51 37 03 47 ou par mail : dd.85@apf.asso.fr

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MDPH : le PPC, Plan Personnalisé de Compensation

PPC.jpgLe Plan Personnalisé de Compensation (PPC) constitue un élément essentiel du nouveau dispositif introduit par la loi de 2005 qui vise à passer des simples logiques administratives à un réel accompagnement de la personne. Le PPC s'appuie sur une approche globale des attentes et des besoins de chaque personnes à partir de son projet de vie : c'est un outil au service de la personne en situation de handicap. Il permet de mettre en oeuvre le droit à compensation tel que voulu par la loi, et garanti la citoyenneté des personnes.

La loi prévoit qu'un PPC doit être établi pour l'ensemble de l'offre de service de la MDPH. En effet, ce PPC est le reflet de l'évaluation et des propositions que l'équipe pluridisciplinaire va soumettre à la CDAPH.

Dès lors que vous déposez un dossier à la MDPH, quelle qu'en soit la demande (ne se limite pas uniquement à la PCH : Prestation de Compensation du Handicap), vous devez recevoir une proposition de PPC avant le passage de votre dossier en commission (la CDAPH) et avez 15 jours à réception pour formuler vos observations, en cas de désaccord avec la proposition de l'équipe pluridisciplinaire. Ces observations doivent être communiquées aux membres de la CDAPH qui statueront sur votre demande. Vous pourrez ainsi vous appuyer sur vos observations pour défendre votre position lorsque vous assisterez à la CDAPH (cliquez ici)

Si vous ne recevez pas de proposition de PPC suite à vos rencontres avec les équipes de la MDPH nous vous conseillons d'en faire une demande par écrit.

La Délégation Départementale se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans la rédaction de vos observations, alors n'hésitez pas à nous contacter au 02 51 37 03 47.

Le PPC expliqué par la CNSA : cliquez ici.

Retrouvez ici une étude de la CNSA sur les PPC

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Enfants DYS et rentrée scolaire : soirée d'information - attention, changement de date

DYS ont la parole.jpgComment aborder avec les enseignants la mise en place des aménagements scolaires ? Quelles démarches entreprendre ? Vers quels professionnels se tourner ?

L'ANAPEDYS organise une soirée d'information pour les parents le 15 octobre (et non le 13 septembre comme prévu initialement) aux Herbiers. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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29/08/2011

Obtenir son dossier médical

dossier médical.jpgObtenir son dossier médical est un droit fondamental, même si les médecins sont souvent réticents à le communiquer au patient qui en fait la demande.

C'est l'article L. 1111-7 du code de la santé publique qui consacre ce droit d'accéder directement à son dossier médical.

"Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé".

 

Le dossier médical comprend au minimum :

- les bulletins d'entrée et de sortie de l'établissement,

- l'intégralité des prescriptions,

- le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques,

- le dossier de soins et/ou les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers,

- l'ensemble des examens de laboratoire,

- (éventuellement) le compte-rendu opératoire établi par le chirurgien,

- (éventuellement) le document attestant du consentement écrit pour le type d'intervention et d'anesthésie pratiquées (ou pour la mise en oeuvre du protocole de traitement),

- (éventuellement) les documents de suivi post-opératoire (feuille d'anesthésie et de réanimation, examens biologiques post-opératoires).

- l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner, L.R.M., scintigraphies...) qui ont été pratiquées,

-toute la correspondance qui a été échangée avec le médecin traitant ou d'autres spécialistes,

-le compte-rendu d'hospitalisation.

La législation en vigueur (décret du 30 avril 2002) fait obligation au directeur de l'établisement de communiquer les pièces sur simple demande et sous 8 jours (ou 2 mois lorsque les informations remontent à plus de 5 ans)

Pour télécharger un modèle de courrier, cliquez ici.

27/08/2011

Billet d'humeur n°27 de notre Yonnais en colère

hugues.jpgAh ! Enfin rentré... Ouf !

Je reviens de quelques jours de vacances dans le sud de la France, plus précisément dans le Centre du monde. Pour un peu, je n'en revenais pas dites donc ! Non non, au niveau du train ça a marché comme sur des roulettes : chapeau bas la SNCF ! Pour les agents de cette grande entreprise qui liraient ce billet, prenez ce compliment avec fierté. C'est en effet rare quand le Yonnais en colère fait des éloges... Profitez-en donc !

Voilà ce qui m'est arrivé. Fidèle à ma réputation de photographe hors pair, je n'ai pas pu m'empêcher de prendre ces deux premières photos.

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La première parce que ça m'a rappelé moi et mes premiers billets sur les cacas canins.

La seconde car ce que vous voyez, c'est une place de stationnement réservé dans une toute petite rue où deux voitures ne peuvent même pas se croiser ; et puis quand on voit la tronche de ladite place, ça laisse à désirer... Pris en flagrant délit par les forces de l'ordre, je me suis retrouvé au poste.

Par je ne sais quel miracle, ils ont réussi à m'y faire rentrer, et du coup je n'arrivais plus à en sortir ! Ben oui ! Y'a toute une volée de belles marches sur l'entrée principale...On n'a même pas le droit de se faire arrêter dans cette belle ville quand on est en situation de handicap ! Je n'ai d'ailleurs pas résisté à la tentation de prendre le commissariat en photo :

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Bref ! C'est pour cette raison que je suis à la bourre pour mon billet n° 27...

Pour celui-ci, j'ai tout de suite trouvé l'inspiration pour un message court et clair, en lisant l'article relatif à Impulsyon (cliquez ici) : nos élus locaux devraient rencontrer ceux de la capitale continentale des rois de Majorque (dont je vous reparlerai dans un prochain billet) compte tenu des nombreux points en commun qu'ils ont... Ensemble je pense qu'ils sont super efficaces pour nous foutre des bâtons dans les roues ! Côté inaccessibilité, discrimination et j'en passe et des meilleures, ils s'y connaissent et nous le prouvent constamment ! N'est-ce pas Dame VALLIN !

A la semaine prochaine...

Mot n° 27 : "bonne"

26/08/2011

La Roche sur Yon : Les bâtons dans les roues d'Handiyon

La rentrée 2011 commence bien avec RATP DEV ! Elle trouve que les Zhandicapés utilisent trop les transports...

En cette belle fin de mois d'août, les usagers du service Handiyon (service de transport adapté mis en place sur la commune de la Roche sur Yon pour palier à l'inaccessibilité des lignes de bus) ont eu la surprise de recevoir un courrier d'Alain MARHIC, Directeur de RAPT DEV (le délégataire de service publique)  : cliquez ici

Les réactions de nos adhérents n'ont pas tardé : appels téléphoniques, mails : tous expriment leur incompréhension et leur colère.

Extrait : "Si je vous écris ce mail, c'est que je suis outrée du manque de considération de la ville de La Roche sur Yon et du réseau impulsyon pour les personnes en situation de handicap...    Leur courrier est discriminatoire : non seulement nous n'avons pas de ligne de bus adaptée, mais en plus ils nous restreignent l'usage du service adapté Handiyon. On paie notre transport comme tout le monde. Où va la ville ?!!! A la Roche, ce n'est pas la politique de la libre circulation, mais bien celle des "bâtons dans les roues"...   Il y en a marre d'être considéré comme des moins que rien."

accéder rouge.jpgEn effet, malgré la communication officielle sur les lignes de bus "accessibles" du réseau Impulsyon, AUCUNE n'est accessible, c'est-à-dire présentant l'intégralité de ses arrêts et matériels roulants adaptés et accessibles aux personnes en situation de handicap, permettant une totale autonomie. Nous avons d'ailleurs réalisé un test sur la ligne 1 : visionner le reportage photo en cliquant ici.

Les personnes en situation de handicap n'ont donc d'autre choix que d'utiliser le service dérogatoire Handiyon. Mais voilà : on leur reproche aujourd'hui de trop se déplacer ! Alors RATP DEV qui répond à la commande de la Roche sur Yon Agglomération , a décidé de modifier les conditions d'accès au service, dans le non respect des droits des usagers. En effet, la loi stipule clairement que le service de substitution doit assurer le transport dans des conditions analogues aux lignes ordinaires. Pourtant, RATP DEV annonce que :

restrictions.jpg- certaines plages horaires seront réservées en priorité aux salariés,

- certaines plages horaires seront réservées en priorités pour les rendez-vous médicaux,

- la priorité sera donnée à l'usager qui utilise le moins le service,

- en cas de saturation, limitation à 2 déplacements par jour et 6 déplacements par semaine.

 

Ces décisions sont inacceptables car elles ne s'appliquent qu'aux personnes en situation de handicap qui subissent une inégalité de traitement discriminatoire. L'APF dénonce fermement ces mesures prises sans concertation préalable avec les associations, ni même avec les membres de la Commission Inter Communale (CIA) à qui a été déléguée la compétence transport.

Aurait-on idée de limiter l'accès aux bus à 2 trajets par jour et 6 trajets par semaine ? Aurait-on idée de demander à chaque citoyent utilisant un bus de justifier le motif de son trajet ? Aurait-on idée de refuser l'accès aux bus à une personne sous prétexte qu'elle ne se rend ni au travail, ni chez un médecin ?

Les habitants de La Roche sur Yon Agglomération reçoivent actuellement dans leurs boîtes aux lettres les livrets d'horaires. On peut y lire en bonne place :

"Plus de mobilité pour tous, c'est plus d'unité et de solidarité pour notre territoire"

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Drôle d'illustration de l'unité et de la solidarité...

Le Yonnais en colère intrigue... Le Canard Social enquête...

hugues.jpgNotre Yonnais en colère ne laisse pas indifférent avec ses articles décapants hebdomadaires ! Beaucoup aimeraient bien savoir qui il est...

Et bien les journalistes du Canard Social ont enquêté, et ont eu la chance de le rencontrer ! Pour lire l'article, cliquez ici

Merci au Canard Social de nous autoriser à diffuser cet article.

Envie de découvrir ce média spécialisé dans l'actualité sociale en Pays de la Loire dans son intégralité et gratuitement pendant une semaine ? vous pouvez contacter le 02 28 08 72 25 pour recevoir un code d'accès valable une semaine en illimité !

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25/08/2011

Le dossier médical personnel

Dossier médical personnalisé.jpgAprès avoir été expérimentée dans quelques régions, l’utilisation du Dossier médical personnel (DMP) est étendue à l’ensemble du territoire français. Il s’agit d’un dossier médical informatisé et dématérialisé, dont la création et l’utilisation sont volontaires et systématiquement soumises à l’accord explicite de l’assuré social. Pour en bénéficier, il suffit d’avoir son propre numéro de sécurité sociale, que l’on soit majeur ou mineur.

Le DMP contient les informations personnelles de santé nécessaire au suivi des personnes. Il s’agit par exemple des traitements prescris, des antécédents médicaux et chirurgicaux, des résultats d’examens radiologiques ou de laboratoire. Il doit favoriser une prise en charge coordonnée et la plus appropriée possible.

Pour bénéficier d’un DMP, il suffit de solliciter un professionnel de santé ou un établissement de santé disposant des outils informatiques adéquats et d’être en possession de sa carte vitale. Une fois créé, les professionnels de santé qui souhaitent consulter le DMP et le compléter par leurs propres prescriptions, diagnostics ou examens, doivent à chaque fois en demander l’autorisation à la personne concernée. Toutefois, lorsqu’elle autorise un établissement de santé à accéder à son DMP, cette autorisation s'étend à l'ensemble de l’équipe de soins.

Une fois le DMP créé, l’usager peut indiquer lui-même et de chez lui, ou par l’intermédiaire d’un professionnel, le nom des professionnels de santé à qui il autorise l’accès. A tout moment, il peut décocher certains noms et en ajouter d’autres. Il est possible de bloquer l’accès au DMP à un professionnel en particulier. Les professionnels ne peuvent accéder qu’aux informations qui les concernent. Ils sont informés de l’existence de son DMP grâce à un autocollant apposé sur sa carte vitale lors de l’ouverture du dossier.
L’affilié social reste maître de son DMP. Cela signifie qu’il peut le consulter, vérifier qui l’a consulté et de quoi il l’a complété, ajouter lui-même des éléments. Il peut aussi le fermer et le détruire. Par contre, il ne peut effacer ou masquer les informations que par l’intermédiaire d’un professionnel de santé.

Le professionnel de santé peut par ailleurs provisoirement enregistrer un document sans avertir la personne lorsque sa transmission doit faire l’objet d’un entretien médical. Dans ce cas, le document sera rendu visible après la consultation.
Le DMP ne peut être consulté et complété que par les professionnels de santé disposant d’une CPS (carte de professionnel de santé).

Pour consulter la brochure sur le DMP, cliquez ici

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23/08/2011

AVSi : vers un contrôle des notifications par l'Inspection d'Académie ?

ministère education nationale.jpgLe Ministère de l'Education Nationale a diffusé une circulaire pour préparer la rentrée scolaire 2011. Cliquez ici.

Dans le paragraphe 1-4 relatif à la scolarisation des élèves en situation de handicap on peut lire : "Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d'évaluation des activités des AVSi."

"Outils de régulation des prescriptions des AVSi" ? Ha bon ? La MDPH peut prescrire un accompagnement par un AVSi à condition que l'Education Nationale soit d'accord ? Les CDAPH vont donc prescrire en fonction des moyens disponibles dans l'Education Nationale, et non pas en fonction des besoins des élèves ?

Cette petite phrase a retenu toute notre attention, et comptez sur notre vigilence et notre détermination pour dénoncer de telles pratiques et veiller à ce que les besoins des élèves soient évalués justement et respectés !

Ecole et maladie neuromusculaire

guide neuro muscu.jpgL'association "Dystrophie musculaire Canada" a édité un guide à destination des parents, éducateurs, enseignants et élèves eux-même. L'objectif est de démystifier les maladies neuromusculaires et de sensibiliser les professionnels pour faire en sorte que le milleu scolaire soit plus accueillant pour les enfants concernés.

Ce guide fournit de nombreuses informations et outils : n'hésitez pas à le diffuser autour de vous ! Cliquez ici

MDPH : changements apportés par la Loi Paul Blanc

cnsa.jpgLa CNSA a publié une note de synthèse résumant les points essentiels modifiés par la loi du 28 juillet 2011, la loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette loi apporte un certain nombre de changements dans les attributions, le rôle et le fonctionnement des MDPH.

Pour lire cette note, cliquez ici.

15:49 Publié dans MDPH | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

AAH : revalorisation au 1er septembre 2011

AAH caf ministère.jpgLe montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.

Source : Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés.

10:17 Publié dans Infos | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

18/08/2011

Billet d'humeur n°26 de notre Yonnais en colère

hugues.jpgVous vous souvenez... Mon premier coup de gueule : "Marre des crevaisons !" (cliquez ici)

Paraîtrait que j'fabule... Que les gens y sont pas si cochons que ça au point de tout laisser traîner dans la rue...Eh ben voilà à une autre échelle ce que ça donne !

La préservation de l'environnement : un nouveau combat pour le Yonnais en colère ?!! Proprement vôtre...

Mot n° 26 : "sale"

11/08/2011

Billet d'humeur n°25 de notre Yonnais en colère

passerelle.jpgLa Passerelle SNCF à La Roche sur Yon !

Fierté de la municipalité et de son 1er édile... Pour preuve cette belle affiche qui a fleuri partout en ville début juillet :

hugues 25 1.JPG

Pour les non-initiés : le 1 est décoré de la belle architecture rouge de la passerelle...

... La Roche 1ère sur l'innovation, l'architecture et l'esthétisme ! A quand La Roche 1ère sur l'accessibilité universelle ?! 2042 me semble-t-il !... N'est-ce pas Dame VALLIN ?!

A plus

Mot n° 25 : "luxe"

04/08/2011

Billet d'humeur n°24 de notre Yonnais en colère

hugues.jpgBonjour,

Dans le blog "Ma Ville Solidaire", le 29 juin dernier, on lisait la colère de l'APF : "C'est une victoire pour les lobbies de l'immobilier et de l'hôtellerie, qui ont obtenu les dérogations qu'ils réclamaient depuis longtemps." (voir la campagne les bâtons dans les roues de l'APF en cliquant ici)

En lisant ceci, j'ai été très en colère, je le suis toujours (rassurez-vous !)    Mais j'ai réfléchi aussi... Alors voilà ce que je propose : créer une grille de relevé de ce qui va et ce qui ne va pas, qui serait mise à la disposition de tout citoyen sensible à la question du handicap et de l'accessibilité, et à remplir avec le ou la responsable du bâtiment concerné. Si le ou la responsable en question ne souhaite pas la remplir, le citoyen le fait seul avec toute sa subjectivité, et les conclusions sont diffusées auprès du plus grand nombre, sur ce blog par exemple ! Je me chargerai alors de les commenter avec le plus grand plaisir... Quel barouffe ! Vous imaginez...

A dans une semaine...

Mot n° 24 : "toilettes"