05/11/2012

Accessibilité des petits commerces : plaquette de la Préfecture de Vendée

accessibilité personnages.jpgLa Préfecture de Vendée et la DDTM ont publié une plaquette sur les règles d'accessibilité auxquelles sont soumis les petits commerces et les services de proximité classés ERP 5.

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L'APF contribue aux travaux de la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité) et veille au respect des règles d'accessibilité posées par la Loi du 11 février 2005, tant par les porteurs de projet que par les maires qui délivrent les autorisations d'ouverture.

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