Adaptation des logements : prorogation pour trois ans du crédit d’impôt

accessibilité logo maison.jpgLes contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées .

Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années glissante entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 :

  • la somme de 5 000 euros pour une personne seule ;
  • la somme de 10 000 euros pour un couple ;
  • cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.

La liste exhaustive des dépenses éligibles est précisée par l’article 18ter de l’annexe IV du code général des impôts.

A noter que le crédit d’impôt vise tous les contribuables : les personnes déjà non imposables recevront un chèque du Trésor public du montant de ce crédit d’impôt.

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