Le rapport Terré menace les droits des victimes d’accident

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« Le rapport Terré signe l’arrêt de mort de la réparation intégrale. »

Claudine Bernfeld, la présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi), a décidé de monter au créneau pour dénoncer les propositions du groupe de travail mené par François Terré.

À la demande du ministère de la Justice, ce professeur de droit a réuni des spécialistes pour plancher sur la réforme de la responsabilité civile que souhaite mener le gouvernement. Leurs conclusions - Pour une réforme du droit de la responsabilité civile - ont fait l’objet d’une consultation publique, close le 16 janvier. L’occasion pour les associations de personnes handicapées et de victimes de faire part de leurs critiques. « Le caractère très technique des propositions ne masque pas la remise en cause pure et simple des principes de réparation intégrale et d’individualisation des préjudices », écrivent, dans un courrier commun adressé, fin décembre, au garde des Sceaux, l’APF, la Fnath, l’UnafTC et la Fenvac.

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