04/06/2012

Dérogations aux règles d'accessibilité : précisions du Ministère

assemblée nationale.jpgLe 11 octobre 2011, Dominique CAILLAUD questionnait le gouvernement sur les préoccupations exprimées par de nombreuses associations relativement à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, et aux dérogations rendues possibles...

Une réponse vient de lui être adressé le 15 mai dernier.

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