05/10/2012

Discriminations dans la fonction publique : l’APF auditionnée

 Le 27 septembre dernier, les associations, dont l’APF, étaient auditionnées par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2013. Cette audition portait sur les questions de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

L’occasion pour l’APF de dénoncer un certain nombre de situations et de faire des propositions concrètes en termes notamment d’accès à l’emploi, de déroulement de carrière, de recours aux contrats précaires, de retraite, de moyens à accorder au FIPHFP et d’aidants.

L’occasion de rappeler aussi la nécessité :

- de publier l’arrêté sur l'accessibilité des locaux de travail prévu par le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009, dans le respect des engagements pris en faveur de l'accessibilité dans le cadre de la loi du 11/02/2005.

- de supprimer l’exonération de l’Education nationale de son obligation d’emploi, une mesure inexplicable qui permet au ministère de déduire de sa contribution les montants consacrés à la rémunération des personnels affectés à l’accueil et à l’accompagnement des élèves et des étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d’enseignement (AVS) !

 Pour lire la contribution complète de l’APF, cliquez ici

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