Refondation de l’école : Peillon s’engage à « reformuler » l’amendement qui lèse les parents d’élèves handicapés

 

323vincent_peillon_1.jpg« Nous allons reformuler cet amendement d’origine parlementaire. » L'amendement au sujet duquel Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale (photo), a pris cet engagement, le 20 mars, devant l'Assemblée nationale, c'est l'amendement n°274, devenu l’article 4 ter du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république, adopté le 19 mars, par l’Assemblée nationale.

Il donne aux « équipes de suivi de la scolarisation » la possibilité de proposer à la Commission des droits et de l’autonomie (CDA), la révision de l’orientation de l’enfant et des notifications concernant son accompagnement sans l’accord des parents. Le texte précise que ces équipes seront simplement tenues de les consulter et de recueillir leur avis, alors que jusqu’à présent le code de l’éducation stipule qu’elles doivent avoir « l’accord des parents » pour saisir la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 

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