Jean-Marc : le tribunal soucieux de "comprendre ce qui s'est passé"

Jean-Marc tribunal.jpgC'est aujourd'hui que le Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité de Nantes examinait le recours déposé par les parents de Jean-Marc contre la MDPH de Vendée. L'audience publique (comme toujours au TCI) a permi à la famille et aux sympatisants APF d'assister à l'audience pour soutenir Nadine et Roland Muller. Onze personnes étaient présentes dans une petite salle peu habituée à recevoir tant de monde.

Audience exceptionnelle.

En introduction le Président a exprimé "la volonté du tribunal de comprendre ce qui s'est passé" durant ces 7 dernières années, depuis la mise en place de la MDPH en janvier 2006.

Le Directeur de la MDPH qui représentait l'administration a indiqué au tribunal que c'est la première fois qu'une famille forme un recours indemnitaire : "On se questionne sur le bienfondé de ce recours" a-t-il déclaré. Pourtant, et comme l'a relevé le tribunal, la MDPH n'a pas adressé de mémoire en défense et n'a produit aucune pièce à l'appui de sa défense...

Le recours indemnitaire consiste à faire reconnaître une faute de la MDPH de nature à engager sa responsabilité pour préjudice financier, et également dans ce cas, pour préjudice moral.

Erreur d'appréciation des besoins réels de Jean-Marc, évaluations non conformes aux textes, illégalité des décisions rendues, défaut d'information : autant d'éléments à l'appui du recours.

Comment expliquer la succession de droits différents en matière d'aide humaine accordés à Jean-Marc de 2006 à 2012, alors même qu'il a clairement été démontré que la situation de ce jeune homme est restée constante sur l'ensemble de la période.   12 h d'aide humaine, puis 9 h, puis 23 h après un contrôle d'effectivité et (enfin) une évaluation réelle des besoins commanditée par Bruno Retailleau, Président du Conseil Général de Vendée.

C'est incompréhensible. Cela n'a d'ailleurs pas été expliqué par le représentant de la MDPH. Il a même déclaré au Tribunal que son administration "a toujours reconnu la grande dépendance de Jean-Marc". Il est allé plus loin en affirmant : "La MDPH n'a jamais nié que Jean-Marc nécessitait du 24h/24"

Le Directeur de la MDPH s'est montré étonné de la démarche contentieuse engagée par les parents de Jean-Marc : "A ma connaissance la famille n'a jamais contesté les décisions de la MDPH devant un tribunal de 2006 à 2011".  On a pu alors sentir un frisson glacial parcourir les parents et le frère de Jean-Marc...

Durant cette période, ils ont adressé plusieurs courriers de contestation à la MDPH de Vendée pour alerter sur la mauvaise appréciation des besoins du jeune homme, ils ont formé 2 recours amiables. Ils ont même reçu des réponses négatives à leurs demandes. Des réponses "choquantes" comme l'a souligné l'avocate en citant un courrier de la MDPH du 2 octobre 2007 : "... prise en charge ultime de 24 heures par jour effectivement prévue par les textes et fort heureusement rare en Vendée". Oui mais... mais ces démarches amiables n'ont aucune valeur juridique et la MDPH le sait bien. Elle l'utilise même : la famille Muller n'a jamais saisi le tribunal, cela veut donc dire qu'ils sont d'accord avec nos décisions.

Alors que le représentant de la MDPH ne parlait qu'en terme d'argent, insistant sur les versements effectués par le Département, il a été rappelé que le rôle de la MDPH est d'évaluer des besoins d'aide humaine en terme d'heures. Le choix de la famille sur les modalités de cette aide humaine (salariat, aidant familial, prestataire, mandataire) détermine seulement dans un second temps le montant du versememnt au regard des heures nécessaires évaluées. La MDPH n'a pas à évaluer les besoins d'une personne en fonction du coût que cela représente pour le Département.

Le Tribunal prononcera sa décision le jeudi 13 juin.

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A la sortie du tribunal, les membres de l'APF soutiennent les parents et le frère de Jean-Marc.

Commentaires

  • Jusqu'au bout la MDPH sera blessante et irrespectueuse vis-à-vis de la famille !!!

  • Qu'elle est lamentable cette MDPH... Oser dire qu'elle n'a jamais nié que Jean-Marc avait besoin d'aide 24h/24. Ben fallait lui accorder alors ! Comment ces sois-disants professionnels peuvent constater un besoin de 24h d'un côté, et de l'autre n'autoriser que, 12h ou 23 h ? Y'a un truc qui m'échappe là.
    Ce directeur oserait-il prendre les gens pour des cons ?

    Et tu métonnes que les cas 24h/24 doivent être rares en Vendée : même quand ils reconnaissent publiquement que le besoin est reconnu ils ne l'accordent pas ! Il faut que la justice se fasse et que ce tribunal condamne cette MDPH sévèrement.

  • Je suis de tout coeur avec la famille. Sophie

  • Le directeur s'étonne de ce recours qui est une première. Ce qui est étonnant, c'est que personne n'a encore jamais poursuivi la MDPH pour tout ce qu'elle fait. Il n'y a qu'à voir les témoignages publiés dans ce blog. Qu'il arrête donc de s'étonner et qu'il se mette au travail. C'est hallucinant qu'il ne se remette pas en cause qu'en même!!!!!!!!!!!!!

  • Je pense très fort à Jean-Marc à ses parents et à toute sa famille. Il faut croire dans la justice. Je suis certaine qu'elle va faire son travail, qu'elle va bien faire son travail et qu'enfin ils vont obtenir gain de cause. Ca ne peut pas être autrement. Amicalement. Marie P

  • Bravo à l'APF pour ce que vous faites pour cette famille et tous les autres dont on ne parle pas. Heureusement qu'il y a les associations, et la votre est remarquable. Je viens de prendre une adhésion car s'il y a bien un endroit ou on est écoutés et défendus c'est chez vous. Vous devriez appelé des journalistes et raconter cette histoire dans les journaux. En générale quand ca passe dans les journaux ils aiment pas trop. Je suis content detre avec vous maintenant. Lois

  • Bonjour !

    Pour avoir rencontré les parents de Jean-Marc courant janvier, pas longtemps après son décès, je dois dire que ce qui m'a marqué le plus, en dehors de leur tristesse, c'est leur courage !

    Et même après cette terrible épreuve, ils trouvent toujours la force de continuer...

    Ce serait plutôt bien vu que le Président du Conseil Général, avec tout le respect que je lui dois, ait à son tour le courage de mettre un peu d'ordre dans les rangs de ses équipes, et surtout à leur tête...

    Georges

  • Bonjour à tous,

    La partie n'est pas terminée mais Stéphanie, Thierry et les autres membres présents à nos côtés mardi pourront vous assurer que nous ne lâcherons rien et que notre douleur et notre colère se transforment chaque jour un peu plus en hargne et en volonté.

    Au nom de mes parents, de ma soeur et de la mémoire de Jean-Marc, je tiens à remercier chaleureusement les membres de l'APF de Vendée qui ont fait le déplacement pour nous soutenir dans cette lutte ainsi que mes beaux-parents.

    Je voudrais également remercier le tribunal d'avoir pris son rôle au sérieux avec impartialité et dignité, ce qui n'a pas toujours été le cas lors des précédents contentieux jugés à La Roche sur Yon.

    Puisqu'il est habituel (surtout en ce moment) pour la plèbe que nous sommes de critiquer et de taper sur nos élus lorsqu'ils font des bêtises et de penser qu'ils sont tous pourris, je tiens à remercier très sincèrement Joël Sarlot, Conseiller Général du canton de l'Hermenault et Bruno Retailleau, Président du Conseil Général de la Vendée.
    Que l'on soit d'accord ou pas avec leur politique générale il faut leur reconnaître un grand sens de l'humain et du service de leurs administrés.
    Monsieur Sarlot a, en effet, été le seul élu à se déplacer pour rencontrer Jean-Marc et mes parents et ce bien avant le médecin conseil de la MDPH. Sans lui, Monsieur Retailleau n'aurait jamais été informé de ce dysfonctionnement, n'aurait jamais tapé du point sur la table et la MDPH n'aurait jamais dépêché une équipe pour prendre connaissance de la situation et enfin reconnaître et corriger son erreur.
    Nous, la famille Muller, leur devons beaucoup dans ce dossier et, une fois de plus, les en remercions.
    Nous saurons leur faire remonter les informations récentes quant à l'incompétence de la Direction actuelle de la MDPH qui, de plus, vient d'être démontrée par un audit. Nous ne saurions imaginer qu'ils ne prennent pas, en élus responsables qu'ils sont, les mesures appropriées pour que les choses changent.

    Pour finir sur une note plus légère avec les remerciements, je tiens à remercier expressément Monsieur Sicard, Directeur de la MDPH d'avoir plaidé en notre faveur mardi matin devant le tribunal.
    Après un départ laborieux, s'embourbant dans des chiffres qui ne voulaient rien dire, il a fini par trouver la sagesse et admettre que la MDPH n'avait pas fait son boulot correctement et que Jean-Marc aurait dû, depuis le départ, son état de santé n'ayant jamais évolué, bénéficier d'une aide de 24h par jour.
    La pression des 11 personnes présentes contre lui dont un grand-frère de 110kg passablement agacé qui se tenait debout derrière lui aurait-elle contribué à cette plaidoirie de sa part en notre faveur ? Je ne pense pas, la vérité et l'évidence finissent finalement par s'imposer aux menteurs et aux incompétents...

    Merci encore à tous pour votre soutien qui nous est cher.

    Pierre Marie Muller

  • Bonjour,
    Et bien je dois dire que tous vos messages me touchent énormément..... Jean Marc, mon éternel petit frère, handicapé lourd comme vous le savez, n'aurait jamais dû etre au coeur de toute cette affaire si les gens à la tête de la MDPH avaient ne serait-ce qu'un soupçon de compétence.

    Je n'ai pas pu etre présente au TCI de Nantes ce mardi pour des raisons professionnelles, mais je pense que je n'aurais pas su rester de marbre face à l'argumentaire de Mr Sicard, qui, dans d'autres circonstances, aurait pu etre considéré comme risible.
    Or dans les circonstances actuelles, il me parait davantage irrespectueux, malhonnête, injuste et blessant, que risible.

    Je pense que je n'ai pas besoin de rappeler que notre tristesse et notre désarroi depuis la départ de Jean Marc sont suffisamment immenses pour que nous n'ayons pas besoin de nous battre contre une administration pour de telles raisons.

    Mais vous pensez bien que mes Parents, Nadine et Roland, mon Grand Frère, Pierre Marie, et moi-même avons des forces décuplées depuis le 22 décembre dernier, et que cette force nous la devons au souvenir de notre Jean Marc. Ces forces, nous comptons nous en servir avec opiniâtreté dans cette affaire.

    Merci à tous pour votre soutien.

    Anne Muller

  • Quelle belle famille vous faites. J'admire votre courage et la dignité que vous incarnez, alors qu'il y aurait de quoi "péter les plombs". On est tous avec vous. AL

  • Depuis que je dépends de la MDPH de Vendée rien ne va plus. J'ai habité dans 2 autres départements, pas de problème et maintenant que des galères. J'aurais du m"en douter un peu parce qu'elle a pas très bonne réputation cette MDPH mais je m'imaginais pas que ça serait à ce point quand même. J'en suis à me demander s'il faudrait pas que je reparte.

  • Je pense très fort à cette maman, ce papa, cette soeur et ce frère qui ont perdu leur petit frère et qui sont obligé de subir tout ça. Un peu d'humanité s'il vous plait monsieur le directeur de la MDPH. Rnager votre étonnement dans votre poche, taisez vos questionnements, cessez de remettre en cause le bienfondé de cette plainte. Si elle n'étais pas bienfondée, vous aurriez du l'écrire au tribunal et le prouver. J'ai honte pour vous. Et j'envoie toutes mes amitiés à la famille de Jean-Marc.

  • Retailleau au lieu de se battre contre le droit à accorder le mariage aux couples homosexuels, ferait bien de se battre pour que dans son département les droits des personnes handicapées soienr respectés. Il est avant tout élu pour défendre les droits, pas pour les empêcher mais ça visiblement il l'a pas compris.

  • bonjour,

    Etant proche de la famille, c'est avec grande émotion que je lis tout ces messages.

    Notre petit Niacou ( surnom de Jean- Marc) était et restera à jamais un grand bonhomme qui aurait pu donner une grande leçon de vie à tous ces bureaucrates qui ne voient rien d'autre dans leurs dossiers que des numéros et des commentaires inadaptés à la réalité.

    Je ne comprends toujours pas aujourd'hui pourquoi niacou n'a pas pu avoir d'aide à auteur de 24h/24. J'aimerais bien savoir quand celle-ci est attribuée. Je crois que la réponse est jamais.

    Il est tant que la mdph(je l'écris volontairement en minuscule) se rende compte que s'occuper d'une personne handicapée ne s'arrête pas aux heures de bureau, mais nécessite un savoir-faire, une présence et et bcp d'amour à chaque instant (jour et nuit).

    j'espère que justice sera faite en mémoire de niacou et ainsi permettre à sa famille pour laquelle j'ai énormément d'affection, de retrouver une soupçon de sérénité.

    fred

  • A quoi ça sert de jeter votre dévolu sur une personne ? je trouve ça dégueulasse... Ce Directeur a tendu le bâton pour se faire battre, il se fait battre ! Qui protège t'il ?

  • T'as raison nano85. Ce directeur ne travaille pas tout seul. Il a des chefs au dessus de lui qui sont au moins aussi responsables. Et les chefs ils ont des élus au dessus d'eux qui sont les premiers responsables.

  • Bonjour. Je suis d'accord avec nanos et thomas. On peut pas laisser dire que Retailleau est humain et formidable et fait bien son boulot et tout charger sur le directeur. Si ça déconne comme ça c'est parce que le président et les autres élus ils laissent faire depuis longtemps. Y'a assez de truc dénoncé dans ce blog ils sont forcément au courant depuis longtemps. Et qu'on-t-il fait? En tout cas rien pour Jean-Marc. FD

  • Nano85, Thomas et FD,

    Est-il dégueulasse de taper sur un Directeur de MDPH dont un tribunal reconnaît la faute et l'illégalité des décisions ???

    Est-il dégueulasse de taper sur un Directeur qui essaie de faire passer des parents d'handicapés pour des profiteurs en basant son argumentation devant le tribunal sur des sommes versées et indiquant qu'elles sont importantes, malgré leur légalité ???

    Je dis, répète et dirai autant de fois que cela sera nécessaire que les élus que sont Joël Sarlot et Bruno Retailleau ont été irréprochables dans ce dossier par rapport à Jean-Marc. Ils ont fait bouger les lignes et cela a d'ailleurs été admis par le Directeur en question devant le tribunal et repris dans le jugement. Ce ne sont pas des avis partisans mais objectifs. Si cela vous dérange ou vous fait mal aux oreilles, c'est une preuve supplémentaire que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire.

    Ne vous trompez pas de combat.
    Ne vous trompez pas dans votre jugement de ce qui est dégueulasse.
    Ne laissez pas vos avis partisans prendre le dessus sur votre objectivité, les urnes sont faites pour cela.

    Pierre Marie Muller
    (qui ne se cache pas derrière un pseudo ou des initiales)
    Mon numéro de téléphone pour ceux qui voudraient prendre des informations avant d'émettre des avis : 06 30 71 40 39

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