Accessibilité : le Comité d’Entente interpelle le Premier ministre

 

Dans un courrier adressé cette semaine à Jean-Marc Ayrault, le Comité d’Entente fait part de ses plus vives inquiétudes concernant la question de l’accessibilité.

Il mentionne notamment la prise d'ordonnance dans le champ réglementaire de la construction contre l'inflation normative décidée par le Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique en avril dernier. En effet, il serait inacceptable que ces mesures consistent à revenir sur les principes fondamentaux de l'accessibilité issus de la loi du 11 février 2005.

Le Comité d’Entente demande instamment au Premier ministre son soutien actif et le maintien des acquis de la loi de 2005.

Pour lire le courrier, cliquez ici

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