Accessibilité : le Maire de St Hilaire de Riez fait appliquer la loi sans concession !

Nous vous informions en janvier dernier de la démarche exemplaire du Maire de Saint Hilaire de Riez pour faire respecter l'accessibilité des ERP, et des logements destinés à la location sur sa commune. La ville exige dorénavant la production d'une attestation constatant que les travaux réalisés respectent bien les règles d'accessibilité.

En l'absence de cette attestation de travaux conformes, une mise en demeure est adressée au contrevenant.

Dans un second temps, et après relance du contrevenant, le Procureur de la République est saisi afin de mettre en œuvre les procédures pénales adéquates.

30 mises en demeure ont ainsi été envoyées au premier semestre 2013.

20 destinataires ont produit l'attestation constatant la conformité des travaux effectués. 5 ont sollicité un délai, le temps de se mettre en conformité. Seuls 5 destinataires qui ont choisi d'ignorer la mise en demeure du Maire s'exposent dorénavant à d'éventuelles poursuites par le Procureur de la République.

Voilà un Maire engagé et efficace qui, nous l'espérons, sera suivi dans sa détermination par tous les autres maires de Vendée !


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