MDPH : sans surprise le tribunal donne raison aux parents de la petite Coleen

justice marteau.jpgC'est une maman soulagée qui nous apprend la bonne nouvelle : le tribunal a rétabli les droits de la petite Coleen.

Nous vous parlions de cette fillette à laquelle la MDPH avait retiré la carte d'invalidité, la carte de stationnement, le complément 3 de l'AEEH, et avait abaissé le taux d'incapacité : ici.

Ce vendredi 8 novembre, le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) a rendu son jugement par lequel il reconnait que la fillette présente bien un taux d'incapacité de 80%, qu'elle doit bien bénéficier de la carte d'invalidité, et qu'elle doit bien bénéficier du complément 3 de l'AEEH.

La MDPH avait déjà rétablit le carte européenne de stationnement alors que les parents de Coleen avait formé un recours auprès de la Préfecture (ici)

Bien entendu le Tribunal n'a pas condamné la famille a payer les 2 500 € réclamés par la MDPH. C'est la MDPH qui devra verser 500 € aux parents de Coleen au titre des frais d'avocat qu'ils ont du engager pour défendre les droits de leur petite fille.

Il est regrettable que ces décisions n'aient pas été prises le 3 septembre dernier alors même que le Président de la MDPH, Gérard Villette, avait souhaité re-convoquer la famille devant la CDAPH pour ré-étudier la situation à l'amiable, avant de se rétracter et de préférer la voie contentieuse... Cela aurait pu éviter à la MDPH de dépenser 3 000 € (les 2500 € que lui coûte son avocat, et les 500 € qu'elle doit verser à la famille)

Commentaires

  • 3000 euros de notre argent à nous, contribuables evndéens, dépensés pour retirer des droits à une enfant????? c'est lamentable!!! Je paie des impots pour aider les gens pas pour ça!!!

  • Encore une fois : HONTE à la MDPH.... BRAVO à la famille de Coleen que nous saluons. Qui ose gagne ! Donc osez...

  • le président de la MDPH va t' il faire appel, comme à la précédente condamnation pour faute et va t ' il encore alourdir les dépenses publiques ?
    il est grand temps qu'il prenne son rôle au sérieux.
    rendez vous aux urnes....

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