Exonération de la taxe de séjour : connaître ses droits

 k9303710.jpgLa taxe de séjour s’applique lorsque vous résidez dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), un terrain de camping, un port de plaisance… Le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit en fonction du confort et du standing du logement. Elle est collectée par le propriétaire du logement où vous séjournez et est incluse dans votre note.

Cependant, et c’est sans doute moins connu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des exonérations obligatoires pour :

- les enfants de moins de 13 ans ;

- les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales ;

- les bénéficiaires de formes d’aide sociale. Il s’agit notamment de personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile, de personnes  handicapées bénéficiaires de l’aide à domicile, titulaires d’une carte d’invalidité et de personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion ».


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