24/04/2014

AD'AP : n'y aurait-il pas comme une... entourloupe ?

Voilà une réflexion / interrogation d'un de nos fervent militant qui mérite bien d'être partagée...

 Voilà ce qui me trotte en tête depuis quelques jours...

 650 000 ERP en France (ERP = Établissement Recevant du Public = école, coiffeur, mairie, restaurant, magasin, etc...)

 85 % sont inaccessibles selon le rapport Campion, soit 552.000 disons 500.000.

Disons qu'il y aurait 100 départements, cela fait 5.000 ERP non conformes en moyenne par département et donc en Vendée.

Qui va les compter ? Les recenser ? Vérifier qu'il n'y a pas de fraudeurs silencieux ?
Car, car les agendas d'accessibilité, c'est pour ceux qui se déclareront à la préfecture avec échéance de conformité programmée...
T'en as déjà vu un fraudeur se dénoncer, toi ???
Et ceux qui feront la sourde oreille qui va les dénicher ?
Et si on ne les déniche pas c'est comme avec la loi de 1975 : au bout d'un certain temps ils seront considérés comme respectant la loi ?
 
Y'aurait-il pas comme une entourloupe, une anguille sous roche ???
Me trompe-je ?
 
Ben nous, si on dit qu'on n'y croit pas à cette fausse bonne idée des AD'AP, on va nous reprocher d'être sans cesse dans la critique, de ne faire confiance à personne, de toujours croire que nos adhérents sont floués, bref, toutes ces stupidités qu'on entend régulièrement quand nos interlocuteurs veulent occulter le vrai sujet...
N'empêche que, voilà ce qu'on en pense en Vendée des super AD'AP, et ce qu'on a exprimé auprès de notre Président et des administrateurs de notre association lors d'une récente rencontre entre le Conseil d'Administration et les Conseils Départementaux :

supercherie.jpgLes AD’AP sont une supercherie. Qui va vérifier que les ERP qui ne sont pas accessibles ont déposé leurs ADAP ? Qui va vérifier que les engagements pris dans les ADAP sont respectés à échéance ?

Qui va savoir que le petit coiffeur de Saint Gemme la Plaine n’est pas accessible, s'assurer qu’il a déposé un ADAP ? Qui va vérifier à échéance que les travaux sont faits et sont conformes aux normes ?

Certainement pas la préfecture de Vendée !

Pour illustrer notre propos, prenons l'exemple des CCA-CIA. En Vendée il y a 33 CCA-CIA qui sont obligatoires de part la loi de 2005. Ces commissions ont pour obligation, depuis 2005, de réaliser un rapport annuel d’activité et de le transmettre au CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, instance présidée par le Préfet)

En, Vendée, en 2014, il y a moins de 10 rapports annuels qui sont envoyés au CDCPH sur les 33 obligatoires ! Cela n’amène aucune réaction, aucune sanction de la part du représentant de l’Etat qui, par son immobilisme, cautionne joyeusement le non respect de la loi par les collectivités locales.

Et personne ne les analyse d’un point de vue qualitatif les rapports envoyés : l’an passé, la CCA de Luçon a envoyé un rapport alors qu’elle ne s’était jamais réunie depuis sa création 3 ans auparavant !!! Rapport fictif d'une commission fictive... Dans ce rapport, il y avait notamment tout un paragraphe sur les dérogations ! Ben voyons !!! Et cela ne dérange personne au niveau de la Préfecture, de la Représentation de l’État, État de droits ?…

Les ADAP vont se compter en milliers à l’échelle d’un département : y-a-t-il les moyens de contrôler tout cela ? Non, bien sûr que non !

On nous dit que ce sont les CCDSA qui devront instruire et valider les ADAP. Mais s’ils ne sont pas envoyés, il ne se passera rien !

Récemment en CCDSA un hôtelier a passé son dossier après la finalisation des travaux et l’ouverture de son établissement : rien n’est aux normes, l’établissement n’est pas accessible et le représentant de l’état, malgré les avis défavorables des associations donne un avis favorable au motif qu’on ne va pas fermer un ERP et mettre les salariés au chômage...

Cet exemple est un scandale, et la circulaire ministérielle de Janvier 2013 à destination des préfets n’a semble-t-il eu aucun effet…

Donc ces ADAP sont une supercherie, d’autant plus lorsque les représentants de l’Etat n’ont nullement l’intention de faire respecter la loi en matière d’accessibilité.

Commentaires

Révoltons-nous bon dieu !

Écrit par : hugues | 28/04/2014

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