11/06/2014

Handicap : la loi sur l'accessibilité en débat - article de Libération.fr

652112--.jpgFace à la certitude que les lieux publics ne pourront tous être aux normes en 2015, le texte prévoit des délais plus étendus pour les collectivités et entreprises à condition qu'elles se fixent des calendriers.

Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le projet de loi sur l’accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu’elle s’engagent sur un agenda. Les débats, qui ont été suspendus vers 1 heure du matin, reprendront mercredi soir.

lire la suite ici

 

Les commentaires sont fermés.