18/06/2014

Aide humaine à domicile - aidant familial : que faut-il déclarer aux impôts ?

Nous sommes régulièrement questionnés sur la fiscalité appliquée à la Prestation de Compensation du Handicap, la Majoration Tierce Personne.

Faut-il déclarer les sommes perçues au titre de la PCH ?

L'aidant familial doit-il déclarer les sommes qu'il perçoit ?

Peut-on déduire le coût d'une aide à domicile financée par la PCH ?

Nous vous proposons quelques éléments de réponse dans cette fiche.

Ce qu'il faut retenir :

- la PCH n'est pas imposable : pas besoin de la déclarer

- l'aidant familial doit déclarer les sommes perçues au titre du dédommagement aidant familial, et doit également payer la CSG et la CRDS sur ces sommes

- le reste à charge supporté par la personne en situation de handicap pour ce qui concerne l'aide humaine (emploi direct, prestataire ou mandataire), après déduction de la PCH perçue, est déductible des impôts

- l'ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) et la MTP (Majoration Tierce Personne) n'ont pas à être déduites des sommes engagées pour l'aide humaine déclarées aux impôts

- la MTP (Majoration Tierce Personne) n'a pas à être déclarée.

Des aidants familiaux se retrouvent en difficulté avec l'administration fiscale, car personne ne leur a jamais dit que les sommes perçues étaient doublement imposables (CSG-CRDS et impôts). Nous allons donc alerter la MDPH sur cette question afin qu'une information complète soit donnée aux personnes en même temps que la notification de PCH aide humaine-aidant familial.

APF bouge les lignes gros.jpgL'accès à l'information pour les usagers de la MDPH est une revendication forte de notre association auprès de la MDPH de Vendée depuis plusieurs années. Bruno Retailleau, Président du Conseil Général, nous a assuré, lors d'une rencontre ce 13 juin, qu'en septembre 2014 une page WEB permettra à chacun d'accéder aux informations sur les droits, les prestations, les orientations, mais également les procédures d'étude des dossiers.

Un flyer sera également joint aux dossiers de demande de prestation/orientation pour ne pas pénaliser celles et ceux qui n'utilisent pas internet.

Nous ne manquerons pas de faire la promotion de ces outils. En attendant, n'hésitez pas à nous solliciter si vous rencontrez quelque difficulté que ce soit.

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