28/06/2014

Ils ont osé... Droite et gauche solidaires pour défendre les lobbies et ruiner l'avenir des personnes handicapées

Seuls quelques députés de l'UMP ont voté contre, ainsi que le Front de gauche...

Pour éviter une multiplication des contentieux, le projet de loi, définitivement adopté le 26 juin 2014, par un ultime vote de l'Assemblée, habilite le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 qui prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect de la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux personnes handicapées à partir de 2015.

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