22/07/2014

Avis du CNCPH relatif au projet d’ordonnance sur l’accessibilité et aux modifications réglementaires

Le CNCPH  (Conseil national consultatif des personnes  handicapées) a étudié le projet d'ordonnance relatif à l’accessibilité, ainsi que 9 projets de textes réglementaires afférents.

Sur le fond, le CNCPH rappelle qu’il a étudié ces projets de textes dans la suite de la « prise d’acte » qu’il avait effectuée à l’occasion du projet de loi d’habilitation lors de son avis du 11 mars 2014, ainsi que des vives préoccupations formulées dans la motion datée du même jour. Lire la suite ici 

Source : le blog accessibilité universelle de l'APF

 

 

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