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  • Emission de Graffiti sur le baromètre de l'accessibilité

    graffiti urban radio.jpgCroq News, c'est l'émission quotidienne de Graffiti Urban Radio. Le 15 février, Thierry Craipeau répondait à Marie Laudouar sur les résultats du Baromètre de l'Accessibilité. Pour écouter l'emission,
    podcast


  • Accès à la justice : l'APF dénonce le paiement d'un droit de timbre de 35€

    L'APF dénonce l'entrée en vigueur d'un droit de timbre de 35€, pour les personnes bénéficiaires de prestation de compensation du handicap, souhaitant saisir les juridictions en cas de litige en matière sociale. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, prévoit des dérogations pour certaines juridictions sociales comme le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et le Tribunal du contentieux de l'incapacité qui ont été exonérés de cette contribution.

    Toutefois les recours introduits devant les juridictions d'aide sociale, comme la comission départementale d'aide sociale et la comission centrale d'aide sociale, ne bénéficient pas de cette éxonération. Les personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap confrontées à des litiges relatifs au versement de leur compensation devront donc s'acquitter d'un paiement de 35€ pour pouvoir saisir la justice.

    L'APF dénonce cette mesure qui rend l'accès à la justice payant et demande au gouvernement de garantir aux personnes en situation de handicap un régime unique d'accès aux juridictions, sans paiement d'une contribution.

    Pour lire le courrier envoyé à Roselyne Bachelot et Michel Mercier, cliquez ici.

    Les parents de Rémi ont du payer 70 € pour déposer leur requête en référé suspension devant le tribunal administratif (car ce sont deux procédures parallèles à réaliser), pour au final avoir juste le droit de rester chez eux, et continuer à voir les droits des leur enfant niés et baffoués par l'Education nationale et l'Inspection d'Académie de Vendée. Certes, ils ne sont pas bénéficiaires de la PCH, mais lorsque l'état ne respecte pas la loi et les droits d'un enfant en situation de handicap, est-il normal de devoir payer pour saisir la justice ?

     

  • AVS de Rémi : annulation de l'audience au tribunal prévue demain. Manifestation le 1er mars devant l'Inspection d'Académie.

    Nous vous appelions à vous mobiliser demain, devant le tribunal administratif de Nantes, pour soutenir les parents de Rémi : cliquez ici.

    Vous avez été nombreux, en Vendée, comme en Loire Atlantique à répondre présents, et nous vous en remercions. Malheureusement, les parents de Rémi ont réçu ce samedi, 3 jours avant l'audience, un courrier du Président du tribunal, les informant que "l'audience est radiée du rôle", sans autre explication...

    Le papa de Rémi a donc contacté le tribunal ce matin pour comprendre, et demander à être entendu par la justice. En fait, le Président du tribunal estime que le courrier du recteur d'Académie, indiquant que l'Inspecteur d'Académie a autorisé le recrutement d'un AVS à compter du 1er mars, est suffisant pour faire annuler la procédure.

    Qu'à ce jour le recrutement ne soit pas effectif ? Ce n'est visiblement pas un problème.

    Que l'autorisation de recrutement porte sur 20h pour accompagner deux enfants à hauteur de 26h ? Ce n'est pas un problème non plus.

    Le papa de Rémi est dépité :

    "On ne nous donne même pas la possibilité d'exprimer notre désarroi, ce qui provoque un fort sentiment d'injustice.

    Le courrier de l'IA, ce n'est qu'une autorisation de recrutement : ça ne donne aucune certitude qu'un AVS sera bien là le 1er mars. Pourtant, le Président du tribunal estime que ce courrier répond à la demande du référé, et qu'il n'y a plus lieu de poursuivre la procédure...

    J'ai vraiment le sentiment que l'Inspection d'Académie de Vendée fait traîner les choses exprès, et qu'ils font tout pour nous mettre des batons dans les roues. On a déjà bien des difficultés quotidiennes à régler, on n'a vraiment pas besoin de ça. Là, on se sent vraiment délaissés.

    Quant à Rémi, très clairement, à l'école, ça ne va pas. Il a du mal à suivre, la situation se dégrade constament puisqu'il n'est scolarisé que 4 matinées par semaine : il est en CM2. Là, il est parti pour redoubler : il ne pourra pas suivre une scolarité en 6ème... Tout ça parce qu'il n'a, depuis le début de l'année, jamais reçu le soutien, jamais bénéficié de l'accompagnement auquel il a droit. Même ses frères et soeurs ressentent une forme de révolte face à cette situation injuste. Mathéo était content qu'on aille enfin au tribunal : avec cette décision de radiation, il ne comprend plus.

    Quant à mon épouse et moi-même, on était content d'avoir obtenu un droit : celui d'être entendu par la justice. Et finalement, on ne nous accorde pas ce droit. Comment ressentir autre chose que de l'injustice ?

    Et que dire de tous ceux qui ont été informés de la situation : Préfet, Cellule Aide Handicap Ecole du Ministère, Défenseur du Droit des enfants, Médiateurs de l'Education Nationale : aucun n'est sorti de son bureau, aucun n'a cherché à nous rencontrer. Ils n'ont rien fait.

    Et nous, on continue à gérer comme on peut. Notre enfant se perd de plus en plus dans un système éducatif qui baffoue ses droits, et ma femme et moi, on organise comme on peut nos activités professionnelles pour être présents chaque après-midi à la maison, avec Rémi. On est tous impactés par cette situation qui n'est pas normale."

    Face au désarroi de ce papa, et en réponse à cette injustice d'une Inspection d'Académie qui nie les droits d'un enfant, puis fait le minimum de ce qu'il y a à faire pour bloquer une procédure en justice, l'APF organise une manifestation de protestation devant l'Inspection d'Acédémie de Vendée le 1er mars à 14h. VENEZ NOMBREUX.

    A moins qu'un AVS soit effectivement aux côtés de Rémi le jeudi 1er mars à 9h...

    Pour conclure, petite leçon de cinisme :

    En début d'année, l'Inspecteur d'Académie de Vendée déclarait "Tous les élèves méritent d'aller à l'excellence, donc il faut les accompagner. Passons de l'école pour tous, à la réussite de chacun" (cliquez ici)

    Très bien, mais commençons déjà par l'école pour tous, alors qu'à ce jour, des enfants comme Rémi sont descolarisés faute de respect de leurs droits, et du déni de leurs besoins par votre administration.

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  • Nos amis du 44 sont audacieux... On adore !

    Voici ce qui est arrivé au Député du 44 qui a voté contre la proposition de résolution sur l'accessibilité universelle...

    2012-02-11 OF DD 44 bloque Parlementaire.jpg

    En Vendée, Dominique SOUCHET a également voté contre cette même résolution... Les 4 autres Députés n'ont tout simplement pas voté car ils ne participaient pas à cette séance de l'Assemblée Nationale... Et qu'on cesse ces menaces désespérées d'attaque pour diffamation, ce n'est vraiment pas sérieux : cette information est publique, diffusée sur le site de l'Assemblée Nationale. A bon entendeur...

    Bravo aux Nantais pour cette action très pédagogique et audacieuse !

    Et souvenez-vous :

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  • Jean-Christophe Parisot devient le premier préfet en fauteuil roulant

    parisot.jpgJean-Christophe Parisot poursuit son ascension. Ce quadragénaire myopathe qui était le premier sous-préfet tétraplégique va devenir le premier préfet en fauteuil roulant.

    Il a en effet été nommé aujourd’hui en conseil des ministres, Préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement. Un statut qui sonne comme une récompense pour ce diplômé de Sciences Po Paris qui avait été nommé sous-préfet en 2008. Il avait d’abord exercé la fonction de secrétaire général de la préfecture du Lot, puis de chargé de mission à la cohésion sociale et à l’égalité des chances pour le Languedoc-Roussillon. Un poste qu'il occupera jusqu'au 1er mars 2012 avant de se voir probablement confier une mission sur l’exclusion.

    Franck Seuret - Photo DR - Source : Faire Face

    Jean-Christophe Parisot était intervenu personnellement le 26 décembre auprès de Bruno Retailleau, Pt du Conseil Général, à propos de la situation de Jean-Marc Muller. Depuis, une nouvelle évaluation a été réalisée par la MDPH de Vendée, et la famille espère pouvoir nous communiuqer une bonne nouvelle rapidement...

  • Quand la TVA reste à 5,5% : la liste des équipements et travaux en lien avec le handicap concernés

    945156_wheelchair.jpgDepuis l’adoption de la loi de finances 2012, nombreux sont ceux à s’interroger sur le maintien ou non de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 5,5% pour les équipements ou les travaux en lien avec le handicap. Voici des réponses.

    La loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances 2012 et la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative 2011 ont créé un nouveau taux réduit de TVA à 7%. Mais, en vertu de l’article 278-0 bis du code général des impôts modifié par la loi de finances rectificative 2011, la taxe sur la valeur ajoutée est maintenue au taux réduit de 5,5 % pour les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon concernant un certain nombre d’appareillages, d’équipements et de matériels.

    La liste est la suivante :

    — Les appareillages tels que les orthèses, prothèses et véhicules pour handicapés physiques mais aussi les dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d'origine humaine prévu à la LPP (Liste des produits et des prestations) ou pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.

    — Les équipements spéciaux dénommés "aides techniques et autres appareillages" dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves (1).

    — Les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandelettes et comprimés pour l'autocontrôle du diabète. 694049_diabetic_needle.jpg

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