Défenseur des Droits - Page 2

  • Discrimination à l'emploi : information du Défenseur des Droits

    Défenseur_des_droits web petit.jpgLe Défenseur des Droits à publié sa seconde lettre d'information, sur le thème de la discrimination à l'emploi.

    Pour la consulter, cliquez ici.

    Trouvé ici

  • Accessibilité : recommandations du Défenseur des Droits

    Dans une « décision » transmise à six ministres, Dominique Baudis, Défenseur des droits formule une série de recommandations relatives à l'accessibilité. Retrouvez ces recommandations ci-dessous :

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  • Le Défenseur des Droits : quand et comment le saisir ?

    défenseur des droits.jpgle Défenseur des droits a succèdé, depuis le 1er mai 2011, au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Il est chargé

    • de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
    • de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant,
    • de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité,
    • de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

    Qui peut le saisir ? Comment ?

    La saisine peut se faire directement auprès du Défenseur des Droits

    Défenseur des droits
    7 rue saint Florentin
    75008 Paris

    ou par internet via le site : cliquez ici.

  • Le handicap, deuxième cause de discrimination en France, selon le Défenseur des droits

     baudis pascal segrette.jpgLe handicap et l’état de santé ont représenté la 2e cause de discrimination invoquée (23 %) dans les réclamations enregistrées par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en 2011. C’est presque autant que l’origine (23,5 %), révèle son rapport annuel, rendu public ce 26 juin.

    Le nombre de réclamations, presque 1 900, a diminué par rapport à 2010 (-20 %). Une diminution qui s’explique en partie par la disparition, en mai 2011, de la Halde, à la notoriété bien établie et son remplacement par le tout nouveau Défenseur des droits (DD). De plus, les doubles saisines, sur des dossiers relevant à la fois de la lutte contre les discriminations et d’un autre domaine (l'enfance, par exemple), sont désormais moins nombreuses. Ce qui contribue donc également à la diminution du nombre de réclamations enregistrées. 

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  • Dominique Baudis, le Défenseur des Droits, juge que le réseau Foncia discrimine des personnes en situation de handicap

    foncia.jpgLe Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a jugé discriminatoire la pratique du groupe immobilier Foncia de refuser de louer des appartements à des personnes handicapées au motif que l'allocation adulte handicapé (AHH) ne pouvait être saisie en cas de non-paiement du loyer.

    Dans une recommandation récemment rendue, révélée ce matin par France Inter, le Défenseur des Droits demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de quatre mois. Il estime que « la politique adoptée par le groupe Foncia consistant à écarter les personnes vivant de l'AAH, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap ».

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  • L'emploi des personnes en situation de handicap sans discrimination...

    imagesCARZ4PJ5.jpgLe Défenseur des droits succède à compter du 1er mai 2011 au Médiateur de la République, au défenseur des enfants, à la HALDE et à la commission nationale de déontologie de la sécurité.
    Les anciennes prérogatives de la HALDE sont confiées à la Mission Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.

    Un document relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, à l'attention des employeurs comme des salariés, vient d'être publié : cliquez ici.