Défenseur des Droits - Page 3

  • Dominique Baudis nommé défenseur des droits

    dominique baudis.jpgNicolas Sarkozy a nommé, hier, Dominique Baudis défenseur des droits.

    Il est le premier à exercer cette fonction, avec un mandat non renouvelable de six ans, et pour cause : sa fonction a été instituée par la révision constitutionnelle de 2008. Le défenseur des droits remplace ainsi cinq institutions existantes : le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et, à partir de 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Vaste tâche.

    Voulu par le président de la République ce "super défenseur" a été pourtant contesté : la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dans un avis du 10 février 2010 estimait que : « [Ayant autorité sur toutes ces institutions], il aurait fallu des garanties supplémentaires dans son mode de nomination. D'autant que ses adjoints sont nommés par le Premier ministre sur proposition du défenseur lui-même. » Autre point d'achoppement : la charge immense qui l'attend. Selon les chiffres actuels, le nombre total de dossiers traités par les institutions qu'il absorbe est d'environ 100 000 par an.

    Source : Faire Face

  • La Halde tirera sa révérence sur un bilan positif pour 2010

    HALDE.jpgL’heure du bilan a sonné pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Elle a présenté, le 29 avril, son dernier rapport annuel d’activité, avant de passer la main au Défenseur des droits en juin prochain.

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  • Le handicap est la 2e cause de discrimination, derrière l’origine, selon la Halde

    halde cris le fort.jpgLe handicap et l’état de santé représentaient la 2e cause de discrimination invoquée (19%) dans les réclamations enregistrées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité en 2010. Son rapport annuel révèle que, comme les années précédentes, l’origine est le motif de saisine le plus courant (27%), devant le sexe et l’état de grossesse (9%), l’âge (6%), les activités syndicales (5%), etc. Près de 50% portaient sur l’emploi, loin devant le fonctionnement des services publics (11,5%), les biens et services privés (10,6%), etc. Le handicap est la première cause de discrimination en matière d’emploi public et la 2e dans le secteur privé.

    L’an passé, la Halde a reçu près de 12 500 réclamations, soit 18% de plus qu’en 2009. 5 700 ont fait l’objet d’une enquête approfondie, après avoir été jugées recevables. Dans 86% des cas, la discrimination n’était pas établie et dans 8%, le dossier avait été clos avant la fin de la procédure. Au final, seuls 279 ont donc fait l’objet d’une délibération (recommandation, observation devant les tribunaux, médiation, etc.). « C’est en matière de handicap que la Halde constate le taux le plus élevé de réussite des missions de bons offices de ses correspondants locaux et de règlements amiables obtenus par ses chargés d’enquête » se félicite l’institution. Certainement parce que « la solution relève souvent du bon sens ».

    Dans des affaires où le « bon sens » n’a pas prévalu, la Halde a souvent été amenée à présenter ses observations devant la juridiction saisie par le plaignant. La tribunal administratif de Rouen a ainsi donné gain de cause au postulant à un poste de professeur d’éducation physique, dont la candidature avait été rejetée par l’Education nationale au motif qu’il ne pouvait satisfaire aux prérequis concernant le sauvetage aquatique, en raison de son handicap. Dans un autre dossier, le Conseil d’Etat a suivi la délibération de la Haute autorité et reconnu le caractère discriminatoire de l’absence d’aménagement pour rendre accessibles les tribunaux à une avocate à mobilité réduite.

    source : Faire Face

  • Éric Molinié nommé Président de la HALDE

    éric molinié.jpgEric MOLINIE, Vice Président de l'APF vient d'être nommé Président de la HALDE.

    Eric Molinié était vice-président de la HALDE après avoir été nommé par décret du Président de la République du 16 avril 2010. Agé de 50 ans et diplômé d’HEC il est directeur adjoint du développement durable du groupe EDF et conseiller du PDG d’EDF sur le handicap.

    Il assure parallèlement plusieurs responsabilités. Après avoir été notamment Président de l’AFM (Association Française contre les Myopathies) il est aujourd’hui Vice-Président de l’APF (Association des Paralysés de France), Président d’Handéo (enseigne de services à la personne handicapée) membre de l’assemblée des « 100 » de l’institut Pasteur et administrateur de la Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild.

    Félicitations à notre Vice Président !

    A la question posé par le Figaro : La HALDE coûte-t-elle trop cher ? Eric Molinié répond : "Dans son rapport final, la Cour des comptes valide, dans l'ensemble, sa gestion. Les dépenses de communication, importantes, étaient nécessaires et efficaces puisque désormais la majorité des Français savent qu'ils peuvent saisir la Halde. Il ne faut évaluer son action au simple nombre de dossiers traités. Nous rendons une mission de service public, de cohésion sociale. Toutes les victimes de discriminations doivent savoir que la République les soutient."


  • Discriminations liées au handicap et à la santé

    discrimination visage.jpgL'INSEE a publié en juillet dernier les résultat d'une enquête sur les dicriminations liées au handicap et à la santé.

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  • Collectif SOS HALDE

    HALDE.jpgUn collectif SOS HALDE s'est mis en place sur Facebook :

    "Au moment où le gouvernement veut mettre la Halde, tout comme le défenseur des enfants, le médiateur de la république et la commission de déontologie de la sécurité, sous tutelle avec la création du "défenseur des droits", soyons nombreux à soutenir la liberté d'action de ces organismes, garants du peu de liberté qui nous reste et qui doivent être indépendants du pouvoir pour remplir leurs missions en toute liberté."

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