Défenseur des Droits - Page 3

  • La Halde tirera sa révérence sur un bilan positif pour 2010

    HALDE.jpgL’heure du bilan a sonné pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Elle a présenté, le 29 avril, son dernier rapport annuel d’activité, avant de passer la main au Défenseur des droits en juin prochain.

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  • Le handicap est la 2e cause de discrimination, derrière l’origine, selon la Halde

    halde cris le fort.jpgLe handicap et l’état de santé représentaient la 2e cause de discrimination invoquée (19%) dans les réclamations enregistrées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité en 2010. Son rapport annuel révèle que, comme les années précédentes, l’origine est le motif de saisine le plus courant (27%), devant le sexe et l’état de grossesse (9%), l’âge (6%), les activités syndicales (5%), etc. Près de 50% portaient sur l’emploi, loin devant le fonctionnement des services publics (11,5%), les biens et services privés (10,6%), etc. Le handicap est la première cause de discrimination en matière d’emploi public et la 2e dans le secteur privé.

    L’an passé, la Halde a reçu près de 12 500 réclamations, soit 18% de plus qu’en 2009. 5 700 ont fait l’objet d’une enquête approfondie, après avoir été jugées recevables. Dans 86% des cas, la discrimination n’était pas établie et dans 8%, le dossier avait été clos avant la fin de la procédure. Au final, seuls 279 ont donc fait l’objet d’une délibération (recommandation, observation devant les tribunaux, médiation, etc.). « C’est en matière de handicap que la Halde constate le taux le plus élevé de réussite des missions de bons offices de ses correspondants locaux et de règlements amiables obtenus par ses chargés d’enquête » se félicite l’institution. Certainement parce que « la solution relève souvent du bon sens ».

    Dans des affaires où le « bon sens » n’a pas prévalu, la Halde a souvent été amenée à présenter ses observations devant la juridiction saisie par le plaignant. La tribunal administratif de Rouen a ainsi donné gain de cause au postulant à un poste de professeur d’éducation physique, dont la candidature avait été rejetée par l’Education nationale au motif qu’il ne pouvait satisfaire aux prérequis concernant le sauvetage aquatique, en raison de son handicap. Dans un autre dossier, le Conseil d’Etat a suivi la délibération de la Haute autorité et reconnu le caractère discriminatoire de l’absence d’aménagement pour rendre accessibles les tribunaux à une avocate à mobilité réduite.

    source : Faire Face

  • Éric Molinié nommé Président de la HALDE

    éric molinié.jpgEric MOLINIE, Vice Président de l'APF vient d'être nommé Président de la HALDE.

    Eric Molinié était vice-président de la HALDE après avoir été nommé par décret du Président de la République du 16 avril 2010. Agé de 50 ans et diplômé d’HEC il est directeur adjoint du développement durable du groupe EDF et conseiller du PDG d’EDF sur le handicap.

    Il assure parallèlement plusieurs responsabilités. Après avoir été notamment Président de l’AFM (Association Française contre les Myopathies) il est aujourd’hui Vice-Président de l’APF (Association des Paralysés de France), Président d’Handéo (enseigne de services à la personne handicapée) membre de l’assemblée des « 100 » de l’institut Pasteur et administrateur de la Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild.

    Félicitations à notre Vice Président !

    A la question posé par le Figaro : La HALDE coûte-t-elle trop cher ? Eric Molinié répond : "Dans son rapport final, la Cour des comptes valide, dans l'ensemble, sa gestion. Les dépenses de communication, importantes, étaient nécessaires et efficaces puisque désormais la majorité des Français savent qu'ils peuvent saisir la Halde. Il ne faut évaluer son action au simple nombre de dossiers traités. Nous rendons une mission de service public, de cohésion sociale. Toutes les victimes de discriminations doivent savoir que la République les soutient."


  • Discriminations liées au handicap et à la santé

    discrimination visage.jpgL'INSEE a publié en juillet dernier les résultat d'une enquête sur les dicriminations liées au handicap et à la santé.

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  • Collectif SOS HALDE

    HALDE.jpgUn collectif SOS HALDE s'est mis en place sur Facebook :

    "Au moment où le gouvernement veut mettre la Halde, tout comme le défenseur des enfants, le médiateur de la république et la commission de déontologie de la sécurité, sous tutelle avec la création du "défenseur des droits", soyons nombreux à soutenir la liberté d'action de ces organismes, garants du peu de liberté qui nous reste et qui doivent être indépendants du pouvoir pour remplir leurs missions en toute liberté."

    Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • Discrimination en Vendée : exemple de situation traitée par la HALDE

    HALDE.jpgNous vous l'annoncions au premier semestre : une nouvelle rubrique HALDE (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l'Egalité) est créée sur notre blog. Vous y retrouverez régulièrement des exemples de situations pour lesquelles le correspondant local , Daniel TRAN, a été saisi. Ces exemples permettent de mieux comprendre dans quel cadre la HALDE peut être interpellée, et de quelle manière elle peut intervenir pour régler des situations de discrimination. En effet, l'objectif de la HALDE n'est pas de porter en justice l'ensemble des situations qui lui sont soumises : l'objectif du correspondant est avant tout de trouver une solution au service de l'intérêt de la personne qui l'interpelle, et de faire évoluer les mentalités.

    Pour rappel, le handicap est le 2ème motif de discrimination pour lequel la HALDE est saisie.

    Alexandre, sourd et muet de naissance est agent d’entretien dans une collectivité de Vendée. Il est marié avec une jeune femme malentendante. Ils ont un joyeux petit garçon qui fait leur bonheur mais Alexandre rencontre de plus en plus de problèmes relationnels au sein de son service. Peu à peu des incompréhensions, des crispations se sont faites jours notamment avec sa hiérarchie.

    Grace à l’amour de se parents et à leur constant accompagnement Alexandre dès son plus jeune âge a appris à lire sur les lèvres de ses interlocuteurs ainsi que le langage des signes. Ses relations au sein de sa famille sont normales et faciles car chacun est « outillé »afin de pouvoir naturellement communiquer.

    Il en va tout autrement au sein de son service avec les autres membres de l’équipe comme avec sa hiérarchie car si Alexandre peut comprendre ce que disent les personnes à condition qu’elles soient bien en face de lui il ne peut pas ou très mal communiquer son ressenti. Il aurait besoin d’un interprète maîtrisant le langage des signes qui puisse alors traduire précisément ses propos. Les interprètes sont trop peu nombreux et leurs interventions ont un prix.

    Des menaces s’expriment, Alexandre a peur d’un licenciement, il tombe malade, victime d’une dépression certainement provoquée par ce mal vivre. A son retour il a fallu adapter ses horaires et son rythme de travail afin qu’il retrouve peu à peu sa pleine capacité de travail : il a fallu discuter avec la hiérarchie… sans interprète… nouvelles interprétations, nouvelles crispations, nouvelle déprime en vue !

    A la demande d’Alexandre et de sa famille le correspondant de la HALDE les a reçu, a régulièrement communiqué avec la famille et est intervenu à plusieurs reprises auprès de l’employeur et de sa hiérarchie afin de rapprocher les points de vue dans une démarche de conciliation et de bons offices. Peu à peu la confiance de part et d’autre s’est rétablie, au dernier entretien d’évaluation Alexandre a été reconnu comme un parfait employé.

    La HALDE rappelle aussi le droit dans une démarche d’acceptation de la différence, de promotion de l’égalité réelle et contribue à l’éducation citoyenne.

    Vous pensez être victime d'une discrimination ? Vous pouvez contacter Daniel TRAN, correspondant en Vendée :

    Daniel TRAN
    Préfecture de la Vendée
    29 rue Delille
    85 000 La Roche-sur-Yon
    Permanence le vendredi de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous au 02 51 36 72 13

    daniel.tran@halde.fr