15/04/2015

Lettre d'actualité juridique du 8 avril 2015

Retrouvez la lettre d'actualité juridique N° 113 du 8 avril 2015 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap, en cliquant ici.

Retrouvez toutes les lettres d'actualité juridique sur le blog du service juridique de l'APF "Faites valoir vos droits", en cliquant ici

02/04/2014

Lettre d'actualité juridique du 5 mars 2014

Retrouvez la lettre d'actualité juridique du 5 mars 2014 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap, en cliquant ici

27/01/2014

Lettre d'actualité juridique du 8 janvier 2014

Retrouvez la lettre d'actualité juridique du 8 janvier 2014 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap, en cliquant ici

10/12/2013

Lettre d'actualité juridique du 4 décembre 2013

Retrouvez la lettre d'actualité juridique du 4 décembre 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap, cliquez ici.

29/10/2013

Actualité juridique du 9 novembre 2013

Retrouvez la lettre d'actualité juridique du 9 novembre 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap, en cliquant ici.

25/09/2013

Actualité juridique du 18 septembre 2013

Retrouvez la lettre d'actualité juridique du 18 septembre 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap, en cliquant ici

16/06/2013

Actualité juridique du 12 juin 2013

juriste.jpgRetrouvez la lettre d'actualité juridique du 12 juin 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes ensituation de handicap, en cliquant ici.

16/05/2013

Actualité juridique du 15 mai 2013

juriste.jpgRetrouvez la lettre d'actualité juridique du 15 mai 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes ensituation de handicap, en cliquant ici.

23/04/2013

Actualité juridique du 15 avril 2013

juriste.jpgRetrouvez la lettre d'actualité juridique du 15 avril 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes ensituation de handicap, en cliquant ici

29/03/2013

Actualité juridique du 27 mars 2013

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06/02/2013

Actualité juridique du 30 janvier 2013

juriste.jpgRetrouvez la lettre d'actualité juridique du 30 janvier 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes ensituation de handicap, en cliquant ici.

11/01/2013

Actualité juridique du 9 janvier 2013

juriste.jpgRetrouvez la lettre d'actualité juridique du 9 janvier 2013 qui offre un résumé de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes ensituation de handicap, en cliquant ici