• Accompagnement des élèves handicapés : une détérioration

    école accueille tout le monde.jpgUne détérioration de l'accompagnement des élèves handicapés ? C'est ce que dénonce la FGPEP* arguant que les inspections académiques se retranchent derrière la perte supposée de leurs moyens de financement pour refuser les réemplois des AVS.

    * Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (PEP)

    Depuis la rentrée, le manque de réemploi des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) et AVSi (Auxiliaires de Vie Scolaire individualisés) est un leitmotiv qui agite le milieu scolaire ordinaire, laissant ainsi s'échapper des compétences reconnues (120 AVSi réemployés pour 500 potentiels). La continuité de ces compétences était pourtant l'un des engagements du ministère.

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    A ce jour, Malgré l'annonce de Laurent Wauquiez (cliquez ici) et notre courrier du 12 novembre dernier (cliquez ici), le Préfet de Vendée n'a à ce jour, toujours pas répondu à notre correspondance, et des enfants de Vendée sont toujours en attente de leur AVS.

  • L'Union Européenne lance la stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

    fauteuil en haut escalier.jpgLe 15 novembre la Commission Européenne a adopté une nouvelle stratégie afin de supprimer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement à la société au même titre que les autres.

    Pour la plupart des gens, il semble tout naturel de sauter dans un bus pour aller faire des courses, de rendre visite à des amis, d'aller au théâtre ou de pratiquer un sport. Surfer sur internet ou regarder une série télévisée semble naturel, tout comme le droit de voter. Mais des obstacles importants peuvent parfois rendre ces activités inaccessibles aux 80 millions de personnes handicapées en Europe. La stratégie explique comment l’UE et les gouvernements des États membres peuvent donner aux personnes handicapées les moyens de jouir de leurs droits.  Les mesures spécifiques qui s’étaleront sur la prochaine décennie vont de l'étude de la reconnaissance mutuelle des cartes nationales de handicapé à la promotion de la normalisation, en passant par une utilisation mieux ciblée des règles en matière de marchés publics et d’aides d’État.

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  • Place de stationnement déconcertante...

    Une adhérente nous a transmis cette photo prise aux Sables d'Olonne !

    stationnement sables cheval sur trottoir.JPG

    Il ne suffit pas de mettre un peu de peinture bleue pour qu'une place de stationnement soit adaptée aux personnes en situation de handicap !

  • Réforme de l'AAH

    AAH fauteuil.jpgLa réforme de l’AAH entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Les volets essentiels du nouveau dispositif sont les suivants :

     

    - La gestion trimestrielle des ressources des bénéficiaires d’AAH exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire :

    La déclaration trimestrielle des ressources (DTR) concerne les bénéficiaires de l’AAH identifiés en décembre 2010 en activité salariée en milieu ordinaire ou non salariée. Si la personne cesse son activité pour la reprendre, le système de la DTR est maintenu.

    Les droits seront révisés au bout de 9 mois consécutifs d’inactivité en fonction des ressources au 1er janvier de l’année suivant le changement de situation.

    La détermination du trimestre de référence lors de la bascule dans le nouveau système (DTR) obéit à la règle suivante : lorsque la demande d’AAH est antérieure au 1er janvier 2011, le premier trimestre de référence est octobre novembre- décembre 2010 pour la détermination des droits à compter de janvier 2011.

     

    - Les nouvelles règles de cumul de l’allocation avec les revenus d’activité :

    Les personnes en situation de handicap travaillant en milieu ordinaire cumuleront intégralement les revenus tirés de leur activité avec leur AAH pendant six mois fractionnables sur une période de 12 mois glissants, puis partiellement.

    Cette disposition n’est pas applicable lorsque le début ou la reprise d’activité a lieu avant la date d’ouverture du droit à l’AAH. Pour les travailleurs en ESAT bénéficiaires de l’AAH, le système reste inchangé. Les nouvelles règles de cumul partiel sont applicables également aux bénéficiaires d’AAH inactifs disposant de revenus d’activité en année de référence.

    Association des Paralysés de France – CTN : LA/MH/FM - Circulaire n°234

    Réforme de l’Allocation Adulte Handicapé – 15 décembre 2010 Circulaire 2/20

     

    - La nouvelle mesure d’abattement proportionnel à la réduction d’activité :

    L’abattement est applicable, en gestion trimestrielle et annuelle, aux réductions d’activités (en milieu ordinaire ou protégé) égales ou postérieures au 1er janvier 2011.

    Les mesures de neutralisation mises en oeuvre avant le 1er janvier 2011, compte tenu du passage d’un temps plein à un mi-temps, seront maintenues au maximum jusqu’au 31 mars 2011 (pour les allocataires ayant basculé en DTR) et jusqu’au 31 décembre 2011 pour les autres allocataires sauf dans l’hypothèse d’une variation du taux d’activité supérieure à un mi-temps.

    En cas de réductions d’activités successives sur un même trimestre, il convient de se référer à la dernière réduction d’activité pour déterminer le taux de l’abattement proportionnel à appliquer.

     

    - Le dispositif des avances :

    1) Dispositions transitoires applicables au 1er janvier 2011 :

    Si le bénéficiaire d’AAH qui bascule en gestion trimestrielle de ressources au 1er janvier 2011 ne renvoie pas sa première DTR correspondant au trimestre de référence octobre-novembre-décembre 2010, les droits à l’AAH auront la nature d’avances et seront calculés sur la base des ressources perçues en année de référence pour les mois de janvier-février-mars 2011.

    Nous attirons votre attention sur le fait qu’en l’absence de fourniture de la DTR au terme du trimestre de droit, un indu sera constaté.

    2) Dispositions applicables au régime de croisière :

    Là encore nous attirons particulièrement votre attention : en l’absence de fourniture de la DTR, une avance correspondant à 50% de la dernière mensualité d’AAH est versée pendant deux mois. Au terme du deuxième mois, l’avance est mise en indu si la DTR n’est toujours pas fournie.

     

    - Le dispositif de compensation :

    Lorsque le passage en gestion trimestrielle se traduit par une diminution du montant d’AAH : un dispositif est prévu, durant au plus un trimestre (durant le seul premier trimestre 2011), pour garantir le même montant d’AAH que celui dû en application de la logique annuelle des ressources.

     

    - Les modalités de recouvrement des indus constatés concernant les bénéficiaires d’AAH en gestion trimestrielle :

    Le barème de recouvrement des indus sera déterminé, concernant les bénéficiaires d’AAH en gestion trimestrielle, en fonction des ressources déclarées trimestriellement, à l’identique des bénéficiaires du RSA.

    Un décret doit paraître.

    Attention, il n’est pas exclu que la création d’indu puisse conduire, dans certains cas, à l’absence de versement de l’AAH.

  • Rencontres sur l’infirmité motrice cérébrale le 5 février à Montpellier

    IMC montpellier.jpgDans le cadre du développement d’actions répondant aux attentes et besoins spécifiques des personnes avec une IMC, la Délégation départementale APF de l’Hérault et l’ADIMCH (Association des infirmes moteurs cérébraux de l’Hérault) organisent une journée de rencontres sur l’Infirmité Motrice Cérébrale, la scolarité et l’insertion professionnelle le 5 février 2011.

    Cette manifestation destinée aux personnes ayant une IMC, leurs accompagnants, entourage familial, professionnels du handicap et de l’insertion en général, s’interrogeant sur les modalités actuelles et les actions possibles concernant l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire.

    Le programme et le bulletin d'inscription à télécharger : PROG-IMC7-8basse_def.pdf_v4.pdf

    Voir aussi le site APF sur l'Infirmité Motrice Cérébrale en cliquant ici.

  • Toutes les questions que vous vous posez sur le stationnement !

    logo carré bleu.jpgLe blog "Pour une accessibilité universelle" de l'APF propose désormais une nouvelle rubrique intitulée "Synthèse des questions/réponses". cette rubrique est inaugurée par les questions liées au stationnement.

    Au sommaire :
    STATIONNEMENT-VOIRIE
    ► L'utilisation de la carte de stationnement
    ► Demande de création d'une place de stationnement
    ► Gratuité
    ► Police de stationnement
    ♦ Les contraventions
    ♦ La contestation d'un procès-verbal
    STATIONNEMENT ET LOGEMENT
    ► Achat d'un logement et d'une place adaptée
    ► La commercialisation des places réservées aux futurs acquéreurs
    ► Le statut des places de parking
    ► Parking ouvert à la circulation du public

    La synthèse à télécharger : veille stationnement - VD - décembre 2010.pdf