23/12/2014

Accessibilité : un arrêté assouplit encore les normes dans les bâtiments existants

rampe-dacces-amovible-DR-594x330.jpgUn récent arrêté assouplit les normes d’accessibilité dans les établissements recevant du public existants. De nombreux ERP ne seront plus tenus de les respecter. De plus, les gestionnaires n’auront plus besoin de dérogation pour installer une rampe d’accès amovible.

Pour le gouvernement, l’accessibilité ne passe pas que par les agendas d’accessibilité programmée. Elle dépend aussi de l’assouplissement des normes. Un arrêté, paru dans le Journal officiel du 13 décembre, fixe de nouvelles dispositions pour les établissements recevant du public existants. Il « met en musique » les annonces de la ministre du logement, fin juin. Il va même encore plus loin.

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Commentaires

Allo ? Quoi ? Dites- moi mon vieux achetez moi dix mille actions du gars qui vends des rampes amovibles et cinq du gars qui vends des sonnettes. Y a du pognon à faire.

Écrit par : Le banquier | 24/12/2014

L’arrêté exonère donc désormais de mise en accessibilité obligatoire les ERP dans les trois conditions cumulées suivantes :
1/ une différence de niveau entre l’extérieur et l’intérieur de l'établissement de plus de 17 cm.
2/ un trottoir d'une largeur inférieure à 2.80 M et une pente supérieure ou égale à 5 %.
Certes cela exonère 90 % d'ERP, mais pas tous. On pourrait donc en conclure que la mise en accessibilité est facilement possible et donc obligatoire quand la différence de niveau est inférieure ou égale à 17cm, que la largeur de trottoir (comme sur une place) est égale ou supérieure à 2.80 M et que la pente est inférieure à 5 %.
On serait en droit au moins pour cela d’exiger la mise aux normes, non ? Moi je suis prêt à faire un recensement dans les villes que je connais bien. Ce serait toujours ça de gagné.

Écrit par : baron noir | 30/12/2014

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