• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015

    hlm_v.jpgLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015.

    Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés de 0,47 %, suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 3e trimestre 2013 et le 3e trimestre 2014.

    C’est en général l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence : soit l’avis d’imposition établi en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 pour un bail signé en 2015.

    En cas de baisse de revenus supérieure à 10 %, il est possible de prendre en compte l’avis d’imposition établi en 2014 au titre des revenus perçus en 2013.

    Voici les plafonds de ressources à respecter pour intégrer un logement HLM* en 2015

     

    Composition du ménage

    Paris et communes limitrophes

    Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

    Autres régions

    1

    23 127 €

    23 127 €

    20 107 €

    2

    34 565 €

    34 565 €

    26 851 €

    3

    45 311 €

    41 550 €

    32 291 €

    4

    54 098 €

    49 769 €

    38 982 €

    5

    64 365 €

    58 917 €

    45 858 €

    6

    72 429 €

    66 300 €

    51 682 €

    Personne supplémentaire

    + 8 070 €

    + 7 388 €

    + 5 765 €

    * financé avec le prêt locatif à usage social (PLUS)

    Source : Dossier familial.com