14/01/2015

Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015

hlm_v.jpgLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015.

Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés de 0,47 %, suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 3e trimestre 2013 et le 3e trimestre 2014.

C’est en général l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence : soit l’avis d’imposition établi en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 pour un bail signé en 2015.

En cas de baisse de revenus supérieure à 10 %, il est possible de prendre en compte l’avis d’imposition établi en 2014 au titre des revenus perçus en 2013.

Voici les plafonds de ressources à respecter pour intégrer un logement HLM* en 2015

 

Composition du ménage

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

1

23 127 €

23 127 €

20 107 €

2

34 565 €

34 565 €

26 851 €

3

45 311 €

41 550 €

32 291 €

4

54 098 €

49 769 €

38 982 €

5

64 365 €

58 917 €

45 858 €

6

72 429 €

66 300 €

51 682 €

Personne supplémentaire

+ 8 070 €

+ 7 388 €

+ 5 765 €

* financé avec le prêt locatif à usage social (PLUS)

Source : Dossier familial.com

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