23/05/2017

Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte

Capture-d’écran-2017-05-17-à-09.58.53-660x330.pngDésormais, un établissement neuf n’est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l’objectif d’accessibilité. Ce sont les « solutions d’effet équivalent » introduites par un récent décret. Un sujet polémique.

Changement de doctrine pour l’accessibilité dans les bâtiments neufs. Jusqu’alors, aucune dérogation n’était admise pour les nouveaux établissements recevant du public (ERP). Seuls les ERP existants pouvaient se voir accorder le droit de ne pas respecter l’obligation de mise aux normes. Pour des raisons d’impossibilité technique, de protection du patrimoine ou de coût beaucoup trop élevé.

Différents ministres avaient bien essayé d’introduire cette possibilité dans des textes réglementaires applicables aux nouvelles constructions. Mais, à chaque fois, le Conseil d’État avait censuré ces dispositions.

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Source : http://www.faire-face.fr/

 

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