Loi ELAN : article 18 sévèrement critiqué

Peut-être l’avez-vous entendu ce matin : la Commissaire Européenne aux Droits de l’Homme a sévèrement critiqué la France pour l’article 18 de la loi ELAN...

"En l'état, ce projet de loi conduirait à une diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap que les bâtiments d'habitation collectifs neufs doivent obligatoirement contenir", s'est inquiétée Dunja Mijatovi, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. "J'espère que le Sénat français n'abaissera pas la norme en vigueur telle qu'elle résulte de la loi de 2005 (qui oblige l'accessibilité des logements, NDLR). C'est une question d'égalité et de dignité et cela permettrait au législateur de signifier clairement que l'inclusion des personnes en situation de handicap lui importe", a expliqué Dunja Mijatovi.

Le Conseil de L'Europe s'inquiète pour les logements destinés aux personnes handicapées

A ce sujet, voyez les prises de position de Paris et Nantes. La maire de la capitale a décidé que les logements sociaux à Paris continueraient d’être 100 % accessibles.

Paris

Nantes va plus loin puisqu’elle impose cette accessibilité totale aux logements sociaux et aux logements du parc privé construits dans les Zones d’Aménagement Concerté, dont la collectivité maîtrise les règles d’urbanisme.

Nantes

A suivre...

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