17/11/2015

Elections : accessibilité des bureaux de vote

logo+signWeb.pngA l’approche des Elections Régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre prochain, le Conseil APF de Département vient de rappeler à chaque mairie que les locaux réservés à l'exercice du droit de vote doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et que leur aménagement doit permettre à chacun d'avoir accès aux différents équipements mis à disposition.
Pour voir la plaquette réalisée par l’APF, cliquez ici

Pour voir le rapport du défenseur des droits suite aux élections des Conseils Départementaux de mars 2015, cliquez ici

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