18/10/2016

Paris : Elle chute sur un trottoir mal entretenu, la ville condamnée

La ville devra verser 100.000 euros de dommages et intérêts à la victime...

Un pied cassé qui coûte cher. La Ville de Paris a été condamnée à de très lourds dommages et intérêts le 13 octobre par le tribunal administratif pour avoir négligé de réparer un trottoir dans le quartier des Champs-Elyées, qui avait causé la chute et l’accident d’une agente immobilière se rendant à son travail le 26 septembre 2013, révèle RTL.

« Perte de chance »

Selon les informations de la radio, la Ville devra donc verser presque 100.000 euros à la victime qui en réclamait le double. Le tribunal a reconnu à la plaignante un préjudice pour « perte de chance », celle-ci, travaillant dans l’immobilier haut de gamme, avait perdu de nombreuses commissions dans les mois ayant suivi l’accident et sa fracture du pied.

D’après la loi, il appartient à la communauté de veiller au bon entretien des ouvrages dont elle a la charge, parmi lesquels figurent les trottoirs.

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.