19/06/2017

Crit'Air et circulation différenciée : en cas de handicap ?

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Résumé : La vignette Crit'Air devient obligatoire dans les zones de circulation restreinte en cas de pollution mais la loi a prévu une dérogation pour les titulaires d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Vous avez certainement entendu parler de la vignette crit'air. C'est une pastille écologique qui doit être apposée sur le pare-brise de tous véhicules. La classification, qui comprend six catégories, dépend du type de motorisation et de la date de la première immatriculation.

Depuis le 1er juillet 2016, il existe, en France, des « zones de circulation restreintes » (ZCR). C'est le cas de plusieurs grandes villes dont : Grenoble, Lyon, Paris… Lors de pics de pollution, seuls les véhicules « propres ») sont autorisés à circuler. C'est-à-dire que tout véhicule qui circule sans vignette (ou avec une vignette non correspondante les jours de pollution) peut être sanctionné par une amende de 68 euros pour les voitures particulières.

 Il existe tout de même un dérogation en cas de handicap.

Mais il existe des dérogations qui concernent, entre autres, les personnes handicapées. En effet, d'après le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 (en lien ci-dessous), « L'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit : aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles » (appelée Carte mobilité inclusion depuis le 1er janvier 2017, article en lien ci-dessous). Attention, cela suppose que le titulaire de la carte est bien présent dans la voiture.

Source : handicap.fr

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