Les agences régionales de santé ont désormais accès à une application informatique permettant de consulter le fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Elles pourront donc vérifier si les professionnels intervenant auprès des mineurs handicapés ont déjà été condamnés pour des agressions. Mais ce contrôle d’honorabilité, à la demande des établissements, n’est pas obligatoire. Il n’entrera en vigueur que très progressivement. Et les structures pour adultes restent hors champ.