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L'équipe de délégation Aude

La ville devra verser 100.000 euros de dommages et intérêts à la victime...

Un pied cassé qui coûte cher. La Ville de Paris a été condamnée à de très lourds dommages et intérêts le 13 octobre par le tribunal administratif pour avoir négligé de réparer un trottoir dans le quartier des Champs-Elyées, qui avait causé la chute et l’accident d’une agente immobilière se rendant à son travail le 26 septembre 2013, révèle RTL.

« Perte de chance »

Selon les informations de la radio, la Ville devra donc verser presque 100.000 euros à la victime qui en réclamait le double. Le tribunal a reconnu à la plaignante un préjudice pour « perte de chance », celle-ci, travaillant dans l’immobilier haut de gamme, avait perdu de nombreuses commissions dans les mois ayant suivi l’accident et sa fracture du pied.

D’après la loi, il appartient à la communauté de veiller au bon entretien des ouvrages dont elle a la charge, parmi lesquels figurent les trottoirs.

Notre association a créé en juin dernier en AG un Observatoire de la Démocratie APF pour toujours améliorer notre démocratie participative.

2 grandes missions :

• Observer les pratiques de démocratie interne à l’APF (attention il ne traite pas de « doléances individuelles »)
• Préconiser de bonnes pratiques

Cet Observatoire comprend notamment 5 adhérents de l’APF, non-salariés, ayant au moins un an d’adhésion. Ils seront tirés au sort parmi 13 candidats désignés par les Conseils APF de région (CAPFR).

En Pays de la Loire, le CAPFR vous propose de choisir un(e) parmi d’entre vous qui présenteront leur candidature à cette démarche unique dans le champ associatif. Nos exigences : vous êtes curieux et exigeant ; au nom de la démocratie, vous êtes ambitieux pour l’APF et soucieux de l’intérêt général.

Pour candidater, merci d’adresser AVANT le 20 octobre minuit un email à br.nantes@apf.asso.fr avec vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et une dizaine de lignes justifiant votre motivation.

Alors pourquoi pas vous !

Pour toujours plus de démocratie ensemble !

Le Conseil APF de région

Jean-Pierre BLAIN, Représentant régional – Denyse Le Berre – Katherine Fremy-Lefeuvre – Fabienne Zama – Hervé Heurtebize – Margaret Renaudin – Jean-François Gauthier - Liliane Cousin –Thierry Craipeau – Janine Brisseau – Jean-Pierre Chambon – Karl Wiesniewski – Arlette Touzanne

Pour en prendre connaissance, cliquez sur l'image ci dessous

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