19/11/2014

Madame G. obtient l'AAH après plus de 2 ans de combat...

C'est avec  une grande joie que Madame G. nous confirme que la décision de la MDPH de Vendée a été infirmée par le Tribunal qui lui reconnait le droit à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) :

"Presque 3 ans de lutte,  avec un passage au TCI... Je viens d'obtenir la reconnaissance de mon handicap avec un taux d'incapacité supérieur à 50% et la reconnaissance de la difficulté substantielle et durable d'accès à l'emploi nécessaire pour l'obtention de l'AAH. Un grand merci à la délégation APF de Vendée !"

En février 2012 la MDPH refuse une première fois l'AAH à Mme G.  Elle décide de déposer une nouvelle demande en juillet 2013. Face aux modalités d'instruction de sa demande par la MDPH qui la révoltent, elle décide de saisir l'APF en juillet afin d'être soutenue dans ses démarches. L'APF a entre autre accompagné Me G. lors de la commission pour faire valoir ses droits.

Mais la MDPH adresse à nouveau une notification de refus à Madame G. en décembre, au motif qu'elle présente un taux d'incapacité inférieur à 50%.

Avec notre aide, Madame a formé un recours auprès du Tribunal (TCI) : il s'agissait de démontrer qu'elle présentait à la fois un taux d'incapacité supérieur à 50% et une Restriction Substantielle et Durable d'Accès à l'Emploi (RSDAE) : voir ici. Nous l'avons également assistée lors de l'audience au tribunal.

Les conclusions du médecin expert désigné par le Tribunal sont sans appel : " en application du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacité des personnes handicapées, le taux d'incapacité de Madame est au moins égal à 50%"

Le Tribunal a également reconnu que Madame G. subit une Restriction Substantielle et Durable d'Accès à l'Emploi (RSDAE) et lui a accordé l'AAH.

 

Si comme Madame G. vous estimez que vos droits sont méconnus par la MDPH de Vendée, contactez nous au 02 51 37 03 47 ou dd.85@apf.asso.fr

Commentaires

merci a vous....

Écrit par : g catherine | 21/11/2014

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