03/04/2015

Poitiers: l'Etat condamné pour défaut d'offre de soin à une enfant handicapée moteur

Les parents d'Aurore, âgée de 12 ans et handicapée moteur, viennent d'obtenir gain de cause face à l'Etat, condamné par le tribunal administratif de Poitiers à leur verser des indemnités de plus de 6.000 euros pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'organiser une offre de soins, a-t-on appris jeudi auprès des parents.

Les parents "sont fondés à soutenir que cette carence de l'Agence régionale de santé (ARS) en matière d'accueil des enfants handicapés est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat", indique le jugement. L'Etat devra donc verser 2.365 euros aux parents d'Aurore et 4.000 euros à la jeune fille, au titre des préjudices matériel et moral "faute d'un suivi médical adapté à son handicap", selon le tribunal administratif.

Cette famille habitait près de Poitiers, où il n'existait pas de places en Service d'éducation spécialisé et de soins à domicile pour jeunes déficients moteurs (SESSAD de type IV). Ce type de service présente l'avantage de rassembler en un même lieu kinésithérapeutes, ergothérapeutes, éducateurs, psychologues et pédiatres. Les seules places existantes dans cette zone ne concernaient que l'accompagnement des déficients intellectuels ou auditifs.

Source BFM TV : cliquer ici

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