Aurore,douze ans, scolarisée en milieu ordinaire, n’a pas obtenu de place en Service d’éducation et de soins à domicile (Sessad) pendant un an. L’État vient d’être condamné à l’indemniser, elle et ses parents. Un jugement qui pourrait conforter les actions en justice d’autres parents et enfants confrontés au même problème.
C’est une première mais certainement pas une dernière. Il y a quelques semaines, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l’État à indemniser une jeune fille handicapée et ses parents parce qu’il ne lui avait pas octroyé une place en service d’éducation et de soins à domicile (Sessad).
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En Vendée, les derniers chiffres connus font état de 271 places manquantes en SESSAD. Des enfants restent sans aucune prise en charge pendant parfois 4 ans !
Si votre enfant ne bénéficie pas de place en SESSAD, n'hésitez pas à nous contacter : nous vous accompagnerons pour faire valoir vos droits auprès du tribunal.
Commentaires
je constate avec un grand regret que l'APF n'est pas représentée dans les départements d'outre mer. Je vis à la Réunion, et mon garçon de sept ans est handicapé moteur. je lutte contre les institutions et les collectivités pour faire valoir les droits de mon fils. Ces derniers temps, je suis en difficulté, car les vestiaires pour aller à la piscine municipale ne sont pas du tout aux normes. Je viens d'ecrire un courrier au maire de ma ville, mais je ne sais s'il me répondra favorablement. En fait, j'avais écris un même courrier déjà quatre précédemment pour dénoncer certains manquements, certains défauts dans la commune, rien ne pouvant faciliter la vie des handicapés. J'ai décidé ce jour de vous écrire, et j'attends une aide de votre part. Un père excédé. cordialement.
pour TOUBOULIC :
http://www.ville-saintpierre.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=66&Itemid=106
Que je sache Ami Touboulic, la réunion est un département et la loi de la république s'y applique. Je te joins un lien sur Saint Pierre mais dans chaque ville de plus de 5000 habitants il y a toujours l'obligation d'une CCA, Commission Communale pour l’Accessibilité, et celle-ci aurait dû répertorier ta piscine il y a déjà longtemps, diagnostiquer les travaux à faire et obtenir du Conseil Municipal de les programmer dans un échéancier précis. Laisse-toi pas faire.