24/05/2017

Pont de l'Ascension : fermeture de la Délégation

Nos bureaux seront  fermés

du mercredi 24 mai à 17h30

au lundi 29 mai à 8h30.

Merci de votre compréhension

Bon week-end !

 

 

 

23/05/2017

Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte

Capture-d’écran-2017-05-17-à-09.58.53-660x330.pngDésormais, un établissement neuf n’est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l’objectif d’accessibilité. Ce sont les « solutions d’effet équivalent » introduites par un récent décret. Un sujet polémique.

Changement de doctrine pour l’accessibilité dans les bâtiments neufs. Jusqu’alors, aucune dérogation n’était admise pour les nouveaux établissements recevant du public (ERP). Seuls les ERP existants pouvaient se voir accorder le droit de ne pas respecter l’obligation de mise aux normes. Pour des raisons d’impossibilité technique, de protection du patrimoine ou de coût beaucoup trop élevé.

Différents ministres avaient bien essayé d’introduire cette possibilité dans des textes réglementaires applicables aux nouvelles constructions. Mais, à chaque fois, le Conseil d’État avait censuré ces dispositions.

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Source : http://www.faire-face.fr/

 

Communiqué de presse : Sclérose en plaques : faire face aussi à la difficulté de mener une vie professionnelle

Logo.PNGParis, le 18mai 2017 -Pour la première fois en France, une étudeinitiée par Roche portant sur 800 personnes intégrant plusieurs populations (personnes malades, aidants, employeurs et population active) se penche sur l’impact de la sclérose en plaques (SEP)dans la sphère professionnelle. Cette maladie touche aujourd’hui environ 10 personnes par jour en France[1] et fait partie des affections de longue durée (ALD), avec un diagnostic posé en moyenne à 30 ans[2], c’est-à-dire dans les premières années de la vie professionnelle.

A la veille de la Journée Mondiale de la Sclérose en Plaques (31 mai), Roche en partenariat avec Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP) et l’Association des Paralysés de France (APF) se mobilisepour mettre en lumière les freins à l’insertion et au maintien dans l’emploides personnes atteintes de SEP et de leurs aidantset souligner le bénéficede leur intégration pour les entreprises et pour l’ensemble de la société.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici..

Commununiqué de presse: Nomination de Sophie Cluzel

La feuille de route de l’APF pour les 100 premiers jours

Emmanuel Macron, en tant que candidat à l’élection présidentielle, s’est régulièrement engagé sur les questions relatives au handicap pendant la campagne.

Le Président de la République vient de nommer Sophie Cluzel, une femme engagée, au poste de Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées auprès du Premier ministre. Ce rattachement au Premier ministre, et non plus auMinistère de la Santécorrespond à l’engagement du candidat et répond à une demande de l’APFpour uneapproche transversale du handicap.

L’associationpropose une «feuille de route»dès le début de ce quinquennat : prise en compte des situations de handicap dans les réformes à venir dès cet été sur l’emploi, l’éducation et la santé ; mais aussi augmentation de l’AAH et réflexion sur le revenu d’existence ; élargissement du périmètre de la prestation de compensation du handicap et présentation d’une stratégie pour une accessibilité universelle.

Pour l’APF, c’est dès maintenant que des mesures d’urgence sont attendues.

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#FaisonsLaLoi : participez à la campagne d’interpellation des candidats aux législatives !

Capture.PNGA l’occasion des élections législatives, Parlement & Citoyens, association dont l’APF fait partie, lance une campagne dont l’ambition est de faire entrer à l’assemblée un maximum de députés qui s’engagent à associer les citoyens à la rédaction de la loi.

Notre conviction : les lois sont plus efficaces et plus légitimes lorsqu’elles résultent d’un processus de co-construction que lorsqu’elles sont écrites à huis clos par quelques experts.
Nous avons besoin de vous pour interpeller et convaincre des milliers de candidats en moins de trois semaines.

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22/05/2017

Assemblée Départementale samedi 13 mai 2017

DSC_0616 web.jpgUne quarantaine d’adhérents était présente à notre Assemblée Départementale samedi dernier. M. Jacques Saury, administrateur, y représentait le Conseil d’Administration.

Après une présentation du rapport d’activité et du rapport financier par Emmanuelle DAVID, Directrice Territoriale Vendée/Maine-et-Loire nous avons échangé longuement sur le Thème : « Quel avenir pour l’APF en Vendée ». Ensuite, nous avons entendu les témoignages des représentants Commissions Communales d’Accessibilité : Louis Toupet, Pierre Marie Brethomé, Sylvie Retailleau.

Un débat riche, des propositions d’actions, mais aussi un appel à participer !

Voici quelques pistes de travail qui ont été évoquées et jugées comme étant prioritaires par les adhérents présents :

  • L’emploi : groupes de travail à mettre en œuvre pour travailler sur les discriminations (à l’embauche; CDD à rallonge…) : plus de sensibilisations auprès d’entreprises sur les a priori concernant les personnes en situation de handicap. Connaissance des centres de formations, les entreprises : créer un répertoire; faire des réunions d’informations. Création de réseaux en interne.
  • Appel à témoignages sur les transports interurbains : difficultés rencontrées par les adhérents.
  • L’éducation et les loisirs : se faire accompagner pour le choix de l’école, informer sur les loisirs et les dispositifsDSC_0624 web.jpg existants (ex. : aides de la CAF…) pour les parents d’enfants en situation de handicap. Sensibiliser dès le plus jeune âge aux incivilités. Créer un groupe de travail
  • Sensibilisation grand public : lutter contre les incivilités en général (ex: photocopier un vrai PV barré avec une info APF au verso) ; voir avec les Conseils Municipaux des jeunes + faire en sorte que la Mairie soit actrice et pas seulement initiateur.

Accessibilité : Etre présents dans les Commissions communales d’accessibilité. Agir auprès des écoles d’architectes pour que l’accessibilité fasse partie intégrante du parcours de formation. Agir auprès des Mairies pour que la règlementation sur le stationnement soit respectée dans les communes.

Appel à participation : il reste de nombreux chantiers à faire aboutir dans le champ du handicap. Pour cela, l’APF a besoin de toutes ses forces vives et qui mieux que vous, chers adhérents, peut défendre et faire aboutir les intérêts des personnes en situation de handicap ?

DSC_0626 web.jpgL’instance représentative c’est le Conseil APF de Département. En Vendée, il est absolument nécessaire de le renforcer car il ne reste plus que 3 membres sur les 9 postes qui devraient être pourvus.  

Sans une présence plus soutenue, nous ne serons pas en mesure de continuer à œuvrer normalement. Pensez-y et rejoignez-nous. Pour plus d’informations, rencontrez Emmanuelle DAVID, Directrice Territoriale, appelez dès aujourd’hui, Annie Trichet à La Délégation pour prendre rendez-vous.

 

19/05/2017

Suivez l'Assemblée Générale de l'APF en direct !

2151367228.PNGNous vous proposons de suivre l'Assemblée Générale de l'APF le samedi 24 juin en visio-Conférence à la Délégation.

Inscrivez-vous avant le 26 mai  au 02 51 37 03 47  ou sur dd.85@apf.asso.fr.

En fonction du nombre d'adhérents inscrits (plus de 20) nous maintiendrons où pas cet évènement et vous tiendrons informés.

Assemblée générale 2017 de l'APF

2151367228.PNGInformations et modalités de participation sur l'assemblée générale 2017. 

L'assemblée générale annuelle de l'APF aura lieu le samedi le 24 juin 2017, de 9h45 à 17h00 au parc des expositions de Colmar.
Adresse : Parc des expositions - avenue de la foire aux vins -68.000 Colmar.
Coordonnées GPS : 48.097680, 7.359477
Téléphone : 03 90 50 50 50
http://www.colmar-expo.fr

Cet évenement est ouvert à tous les adhérent.e.s à jour de leur cotisation. Attention, seul.e.s les adhérent.e.s ayant plus d’une année d’adhésion ont le droit de vote (être adhérent.e depuis le 1er juin 2016 au moins).
L'assemblée générale 2017 permettra de faire le point sur les grands débats qui ont animé l’APF ces derniers mois : modifications des statuts de l'APF, élection au conseil d’administration, #2017Agirensemble... De plus, elle permettra d’ouvrir la démarche vers le congrès APF en  juin 2018.

 Pour connaitre les modalités de participation et d'inscription, nous vous invitons à suivre le lien suivant - Assemblée générale 2017

Outre ces information, vous trouverez sur cette page la présentation des grands enjeux de l'assemblée générale, ainsi que diverses informations d'ordre logistique (comment réserver une chambre d'hôtel, besoin en aide humaine...

 

Sophie Cluzel, une militante nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées

shophie.jpgSophie Cluzel est la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. La présidente de la Fnaseph, une fédération d’associations au service des élèves handicapés, aura la responsabilité de mettre en œuvre les promesses d’Emmanuel Macron.

Voilà un membre du gouvernement qui n’aura pas besoin de potasser ses dossiers. Et pas seulement parce qu’elle est mère d’une jeune femme trisomique.

Sophie Cluzel, nommée ce mercredi 17 mai secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, préside depuis 2011 la Fnaseph, la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap.

Un rôle moteur dans la reconnaissance des AVS

Son association a joué un rôle moteur dans la reconnaissance par l’État du besoin de recruter des auxiliaires de vie scolaire, à la fin des années 90, comme elle le racontait dans un entretien accordé à faire-face.fr.

Lire la suite en cliquant ici

Source : www.faire-face.fr

Accessibilité : une volonté politique ? Pas aux Sables d'Olonne...

dessin access.jpgOn n’en revient toujours pas !

Les Sables d’Olonne, ville du Vendée Globe, 3ème ville du département, station balnéaire reconnue, vit à l’heure du siècle dernier !

La Mairie organise une conférence sur la prévention des AVC. Plusieurs adhérents sont très intéressés par le thème et s’y inscrivent.

MAIS la conférence se déroule au 1er étage ET celle-ci N’EST PAS accessible.

12 ans après la loi de février 2005, 3 ans après l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les Agendas d’Accessibilité Programmée, la Mairie propose, si vous êtes en fauteuil roulant, de faire appel à des bénévoles pour vous porter !!!

Aucune raison invoquée n’aurait été valable, mais la municipalité n’a pas trouvé mieux que les motifs financiers : "le budget ville ne permet pas de louer des salles onéreuses" et "le choix de cette salle s'est imposé compte tenu des restrictions budgétaires".

Comme le dit souvent Thierry CRAIPEAU, le Représentant APF Départemental, « l’accessibilité est souvent une question de volonté politique »

 

16/05/2017

Coupe de France Cyclisme Handisport les 20 et 21 mai 2017 à Fougeré

Pour la deuxième fois, le club handisport cyclisme de Fougeré organise une course interrégionale. Elle accueille cette fois toutes les catégories de handicaps : tricyles, handbikes, tandems et solos et espère une cinquantaine de coureurs.

Programme :

  • 2 courses en ligne le samedi : la première à 14 h 00 et la seconde à 16 h 00.
  • 1 course contre-la-montre    : dimanche matin à 9 h 00  (Fougeré/Thorigny/La Chaize-le-Vicomte/Fougeré) 

Les départ et arrivée des courses ont lieu face à la salle polyvalente de Fougeré. Il y a un parking près de l'église. Celui de la salle étant occupé par les stands et les coureurs).

Bar, crêpes, vente de produits régionaux. 

Nous espérons que vous viendrez encourager tous les coureurs.

Jacqueline ACF/Fougeré (adhérente APF)

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15/05/2017

L’accessibilité est son combat quotidien. Ouest France-article du 14 mai 2017

la-roche-sur-yon-l-accessibilite-est-son-combat-quotidien.jpgThierry Craipeau, représentant de l’association des paralysés de France en Vendée, est un guerrier. De ceux qui ne baissent pas les bras. De ceux qui ne rechignent pas au combat. Rencontre.

La victoire comme l’échec, il s’y est frotté. « Sans baisser les bras bien que ça m’ait déjà tenté. » Thierry Craipeau, représentant de l’association des paralysés de France (APF) en Vendée, livre son combat, celui de l’accessibilité aux personnes handicapées, depuis des années. L’ardeur chevillée au corps. Flanqué de la force de ceux qui ont traversé l’adversité.

« Des laissés pour compte »

Il le dit d’un trait : « Je suis un guerrier. J’ai toujours avancé. Malgré mon handicap, j’ai une vie complètement remplie. » Cette force de caractère, c’est aussi son viatique contre l’amertume. « Les handicapés sont des laissés pour compte. On a l’impression d’être considérés comme des citoyens de seconde zone. Il faut toujours se battre ! » Après plus de vingt ans d’engagement à l’APF, dont dix en tant qu’élu, il sait de quoi il parle. « Ma mission est de porter le message de l’association dans le département. »

« On s’est fait méchamment enfler »

Au quotidien, l’APF multiplie les actions. Rupture d’isolement, actions de sensibilisation, groupe de parole, formation à destination des chauffeurs de bus… La liste est longue. Sans compter qu’il faut digérer les coups bas. À l’instar de celui de la loi sur le handicap.

« Cette loi a été promulguée en 2005 », précise Thierry Crépeau. Elle prévoyait, notamment, qu’à l’horizon 2015, les établissements ouverts au public et les transports en commun soient accessibles à tous. « On y croyait… » A l’APF, on y voyait même une réelle avancée. « Mais où en est-on aujourd’hui ? ». Une interrogation sans appel… Et Thierry qui ne peut s’empêcher d’exprimer sa colère, son franc parlé en bandoulière : « Les délais n’ont pas été respectés. Je considère qu’on s’est fait méchamment enfler par les gouvernements successifs ! »

« Ça fait 40 ans qu’on nous dit que ça coûte cher »

Il multiplie les exemples. Ses « scandales ». Pour certains bien plus proches qu’on aurait pu le penser. « Tous les lettrages du centre culturel d’expression libre (Cyel) de La Roche-sur-Yon, qui vient à peine d’ouvrir, sont ton sur ton. Impossible pour un malvoyant de les lire ! » Un autre ? « En faisant des visites, nous voyons, bien souvent, des portes que l’on ne peut ouvrir en fauteuil roulant. » Et ainsi de suite.

« L’accessibilité n’est pas une utopie »

Dans son combat pour l’accessibilité, on lui répond finance, gros chèque, des histoires de porte-monnaie. « Ça fait 40 ans qu’on nous dit que ça coûte cher. Il manque surtout la volonté. L’accessibilité en France n’est pas une utopie. »

Alors s’il a tenu jusque-là, ça tient aussi aux succès engrangés. « Il y en a des tas. Je ne pourrais tous les résumer », sourit-il. Parmi ceux-ci, un en particulier lui revient à l’esprit. « On a obtenu en Vendée une jurisprudence auprès de la caisse d’allocations familiales pour que soient pris en compte les frais professionnels dans le calcul de l’allocation adulte handicapé. » Une victoire parmi d’autres dont « je suis extrêmement fier ».

Par Joseph DAUCE - Ouest France La Roche sur Yon le 15 mai 2017

12/05/2017

Du 13 au 21 mai c'est la fête du sourire !

2017 - Affiche FDS sans bandeau.jpgCette année, à nouveau, nos partenaires : la Cafétaria Leclerc des Sables d'OLonne et le Restaurant du Point du Jour à La Roche sur Yon, apportent leur soutien à l'APF dans le cadre de la Fête du sourire. 

Mardi 16 mai, c'est au Point du Jour qu'il faut aller manger ! 

1repas (midi et soir) servi = 1,00 € pour l'APF, cliquez ici

Le samedi 20 mai, rendez vous à la Caféteria Leclerc des Olonnes ,

1repas (midi et soir) servi = 1,00 € pour l'APF, cliquez ici

  Participez !

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Assemblée Départementale samedi 13 mai 2017 de 9h30 à 13h30

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Attention ! Attention ! Attention !

L'assemblée Départementale aura lieu samedi 13 mai à la Délégation,

20 place Viollet Le Duc et non à la chambre des métiers comme annoncé initialement

L’assemblée départementale est un évènement important qui permet à tous les acteurs de l’association de se réunir pour échanger sur l’actualité de l’APF et sur la politique du handicap.

Cette année, nous aurons le plaisir d'accueillir Jacque SAURY, qui représentera le Conseil d'administration de l'APF. 

Le Conseil APF de Département retenu comme thème

"Quel avenir pour l'APF en Vendée ?"

La matinée se déroulera de la façon suivante

9h30 :  Accueil,

- 10h00 : Bilan d’activités 2016,

- 10h30 à 12h30 : Tables rondes autour de l’avenir de l’APF en Vendée,

- 12h30 : Apéritif déjeunatoire (3 €/personne),

- 13h30 : Fin de l’Assemblée,

Venez nombreux !

Vous pouvez télécharger l'invitation en cliquant ici et le bulletin de participation en cliquant ici

11/05/2017

Un registre public pour contrôler l'accessibilité dans tous les lieux

registre-accessibilite-controler.pngD’ici fin septembre, tous les établissements recevant du public et services de transport en commun seront tenus de mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Il contiendra l’attestation de conformité aux normes, le calendrier des travaux programmés ou les dérogations obtenues.

Le cinéma de votre quartier n’est toujours pas accessible ? Vous pourrez bientôt demander à consulter son registre public d’accessibilité. Pourquoi ? Pour vérifier si son gestionnaire a bénéficié de dérogations. Ou s’il a déposé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) précisant le calendrier des travaux qu’il s’engage à mener. Cet outil va donc vous permettre de vérifier si le cinéma, bien que non accessible, est en règle… ou s’il a pris des libertés avec la réglementation. Lire la suite

Source Faire-Face.fr

10/05/2017

Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public (ERP)

logo acces suniverselle (2).jpgÀ partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.

Lire la suite ici

Source : service-public.fr

09/05/2017

5éme Rencontre Poliomyélite d'hier et complications d'aujourd'hui le 1er Juin 2017

5éme Rencontre Interrégionaledu Groupe Entraide Polio Ouest

Le Groupe Entraide Polio Ouest (EPO) organise sa 5éme Rencontre

« Poliomyélite d’hier et Complications d’aujourd’hui »

Le jeudi 1er Juin 2017

au Relais du Bois de Sœuvres à Vern sur Seiche (35770)

Thème de cette année :

Regards sur : Le traitement de la douleur

Les activités physiques adaptées

Au cours de cette rencontre sera également abordé le dernier Congrès Poliomyélite qui s’est déroulé à Paris le 6 Avril dernier.

Les informations détaillées et les modalités d’inscription sont disponibles en téléchargeant le programme ici : (lien vers le fichier invitation joint)

Pour tous renseignements contactez soit :

la délégation APF 35 au 02 99 82 26 66

soit le 06 52 20 39 97 ou le 07 82 35 17 51

invitationEPO2017.pdf

05/05/2017

Election Présidentielle - Déclaration de l'APF

Pour une société solidaire et ouverte à tou.te.s

Dans l’esprit de son projet associatif, l’APF, l'une des premières associations de France, a la responsabilité d’exprimer sa propre vision de la société. 

Le 7 mai, les Français.es seront invité.e.s à faire un choix entre deux visions radicalement différentes de notre société. 

La société que l’APF appelle de ses vœux est celle qui porte les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; mais aussi laïcité, refus de toutes les discriminations, promotion du vivre ensemble.

Cette société est solidaire et ouverte à tou.te.s :

  • elle combat les préjugés et les discriminations pour rendre effectifs les droits de l’homme;
  • elle s’oppose à toute logique d’exclusion et à toute injustice sociales;
  • elle porte une attention et offre une protection particulière aux personnes les plus vulnérables et défend la participation sociale de chacun.e, quelles que soient ses capacités;
  • elle permet à chacun.e d’avoir sa place et respecte celle des autres.

Cette société s’appuie sur le respect effectif des droits fondamentaux, notamment ceux inscrits dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 et garantis par la convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.  

L’APF souligne également l’impact positif des politiques européennes et internationales sur les politiques nationales en matière de droits fondamentaux : accessibilité et conception universelle, non-discrimination… 

Notre association est et restera mobilisée pour la défense et la promotion des droits des personnes, pour que l’inaccessibilité, le défaut de ressources décentes et le sous-financement des aides humaines et techniques cessent d’être des freins à la participation des personnes en situation de handicap à la vie de la Cité.

En tant qu’acteur de la société civile, l’APF continuera de porter demain l’ambition d’une société dans laquelle les personnes en situation de handicap trouveront enfin pleinement leur place.

 Téléchargez la Déclaration de l'APF pour les élections présidentielles 2017

Déclaration de l'APF pour les élections présidentielles 2017

(fichier PDF)

 


 

L'association ActivRépit organise sa 1ère Handi'Fun à Challans

Une journée entièrement consacrée aux enfants à partir de 4 ans

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Handi'fun.jpg

ACTIV REPIT : Association d'accompagnement des aidants et des aidés à Challans

Activ répit.jpgBasée à Challans, ActivRépit a été créée en novembre 2015. C'est un collectif associatif dont l’objectif est de promouvoir le droit au répit des aidants familiaux, de leurs aidés ainsi que la fratrie.

Un aidant familial vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement auprès d’une personne (aidé), dans l’acquisition ou le maintien de son autonomie.

Devenu expert dans la coordination  des soins,  dans  l’accompagnement  à la vie sociale, du domestique et de l’environnement de l’aidé, l’aidant familial à l’exigence d’une relation de confiance pour s’autoriser du répit.

Pour ActivRépit,  l’aidant familial est l’acteur indispensable dans l’élaboration,  la  mise en place cohérente d’une solution de répit. Parce qu’ils sont interdépendants, aidant, aidé et fratrie sont au cœur de nos préoccupations.

Pour plus d'informations sur  ActivRépit (coordonnées, missions services)cliquez ici pour voir la plaquette, ou ici pour le site. 

 

Présentation des statuts le 9 mai 2017

A l'attention des adhérents de l'APF

LOGO apf 005.jpgNous vous donnons rendez-vous le 09 mai 2017, à partir de 14h00, pour une présentation en direct et en vidéo des statuts par des membres du conseil d'administration, sur le site de l'APF https://www.apf.asso.fr/ 

Pendant la retransmission en direct, les adhérents auront la possibilité de poser des questions, en utilisant cette adresse mail : statuts@apf.asso.fr 

03/05/2017

APF ÉVASION recherche plus de 1200 accompagnateurs bénévoles

1252655201.jpgAPF Evasion défend le droit aux vacances pour tous !

Ainsi, le service vacances de l’APF recherche des accompagnateurs bénévoles pour apporter une aide personnalisée à des vacanciers en situation de handicap moteur ou de polyhandicap lors de séjours de vacances, cet été.

Toute personne de plus de 18 ans, dynamique, respectueuse des valeurs de l’APF et prête à donner 2 semaines de son temps peut devenir accompagnateur bénévole !

Cette année, ce sont 1200 vacanciers (adultes et enfants) qui partiront en vacances en France ou à l’étranger, de juin à septembre, grâce à l’engagement de plus de 1200 bénévoles à leurs côtés.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici

AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation

À l’âge de la retraite, les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du droit. Lire la suite...

Source Faire-Face