Les cinq Délégations APF France handicap des Pays de la Loire ont manifesté leur colère à Nantes le mardi 1er octobre 2019 à l'occasion des 27èmes Rencontres nationales du transport public afin de dénoncer le manque d'accessibilité des transports régionaux Aléop.
Droits et Démarches - Page 15
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Une proposition de l’Ordre des avocats ...
La présidente de la commission égalité du Conseil national des barreaux détaille les principales propositions de l’Ordre des avocats pour qu’enfin l’accès au droit des 12 millions de personnes handicapées soit facilité. Au premier rang d’entre elles : des formations encore à imaginer…
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Droits bafoués : les personnes en situation de handicap ont manifesté à Paris
Venues des quatre coins de la France, des centaines de personnes en situation de handicap ont réclamé, mardi 14 mai à Paris, le respect de leurs droits dans tous les domaines de la vie quotidienne. Ultime étape d’un parcours commencé le 7 mai à l’appel d’APF France handicap.
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Droit de vote des majeurs en tutelle
L’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l’article L. 5 du code électoral. Il s'ensuit que les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit. Les majeurs en tutelle qui ont été privés de leur droit de vote par décision du juge devront, pour voter, effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales.
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Suspension de l’AAH – Prise en compte des ressources des parents du bénéficiaire
Vous êtes bénéficiaire de l’AAH et vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ? Vous êtes donc susceptible d’être victime d’une pratique litigieuse des CAF.
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AAH en couple : le député Philippe LATOMBE interpelle la Ministre des Solidarités et de la Santé
Le député vendéen Phillippe LATOMBE attire l’attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation adulte handicapé, telles que définies par l’article L821-1 du code la sécurité sociale.