Droits et Démarches - Page 4
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Être discriminé.e est une chose, le prouver en est une autre, car le plus souvent, c'est l'auteur des discriminations qui est en possession des preuves.Depuis 2008, la loi française prévoit que « toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer l'existence ». Cet aménagement de la charge de la preuve a permis de faciliter l'accès à la justice.Mais la difficulté en rebute plus d'un et pour ceux qui se lancent, le parcours est semé d'embûches.
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Mobilisons-nous le 28 septembre 2022 à Nantes !
Devoir se coucher à 18h à 25 ans parce qu'on ne trouve pas d'auxiliaire de vie, fermer des établissements médico-sociaux, ou devoir rentrer chez ses parents qui deviennent aidants à 80 ans ... Ça suffit !
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Grande mobilisation à Nantes le 28 septembre 2022 !
Devoir se coucher à 18h à 25 ans parce qu'on ne trouve pas d'auxiliaire de vie, fermer des établissements médico-sociaux, ou devoir rentrer chez ses parents qui deviennent aidants à 80 ans ... Ça suffit !
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Rentrée scolaire et handicap : le tableau des recours
À chaque rentrée, son lot d’enfants en difficulté faute d’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap), d’un manque de matériel adapté, ou encore pour cause d’inaccessibilité des locaux. Tour d’horizon des moyens humains et juridiques de faire valoir le droit à la scolarisation de tous.
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Allocation aux adultes handicapés : un pas vers la déconjugalisation
Alors qu’il s’y est opposé à plusieurs reprises au cours du dernier quinquennat, le Gouvernement affirme aujourd’hui accepter de partir du « principe de la déconjugalisation ». Ce sont les mots d’Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale, prononcé devant les députés le 6 juillet. Mais la Première ministre lie la fin de la prise en compte des revenus du conjoint à une réforme de l’AAH dont les contours et le calendrier restent à définir.
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Rapport 2021 de la Défenseure des droits : le handicap toujours premier facteur de discrimination
Une saisine sur cinq de la Défenseure des droits pour discrimination concerne une personne handicapée. Et ce alors que l’institution a été plus que jamais sollicitée en 2021. Rendu public le 5 juillet, son rapport annuel d’activité déplore aussi que la France ne respecte pas la Convention internationale des droits des personnes handicapées.