01/09/2012

L'État condamné à verser plus de 650 000 euros à la MDPH du Pas-de-Calais

 La Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a condamné, en fin de semaine dernière, l'État à verser 650 000 euros à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Pas-de-Calais, au titre de son financement entre 2007 et 2011. Un montant quasiment divisé par deux, par rapport à la provision d'1,2 million d'euros, obtenue en février dernier en première instance devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille.

La MDPH et Conseil général réclamaient en effet à l'État plus de 2,5 millions d'euros « au titre de l'insuffisance de compensation des vacances et suppressions de postes », intervenus entre 2006 et 2011. Mais la Cour a estimé qu’il fallait tenir compte de la participation de l’Etat au fonds départemental de compensation du handicap (540 000 euros), aux frais de fonctionnement courant, et à la part "Éducation nationale" pour 117 000 euros. De son côté, la direction générale de la cohésion sociale a indiqué que 11 contentieux similaires étaient actuellement en cours devant les juridictions administratives.

Valérie Di Chiappari avec APM

Source : Faire Face

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29/08/2012

Lutte contre la pauvreté et les exclusions : et les personnes en situation de handicap ?

 

APF bouge les lignes gros.jpgL’APF vient d'interpeller dans un courrier la ministre déléguée chargée des personnes handicapées afin que le handicap ne soit pas exclu du futur « plan quinquennal pour l'égalité, la dignité et pour la lutte contre la pauvreté et les exclusions », annoncé par François Hollande le 13 juillet dernier.

L’APF demande à être partie prenante des travaux préparatoires et de la conférence qui doit avoir lieu à l’automne en amont de ce plan.

L’occasion de revendiquer haut et fort la création d’un revenu d’existence, distinct d’un minimum social (en raison, notamment du fait de la prise en compte des ressources du conjoint), à la hauteur du SMIC et soumis à cotisations et impôts, pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap, de leur maladie, de leur âge.

source : http://www.reflexe-handicap.org/

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Jeux paralympiques : l’APF plaide pour une couverture en direct !

 

1224964507.jpegDans des courriers adressés à Rémy Pflimlin, Président de France Télévision, à plusieurs ministres - Marisol Touraine (affaires sociales), Aurélie Filippetti (culture), Valérie Fourneyron (sport), Marie-Arlette Carlotti (handicap) -, ainsi qu’à Michel Boyon, Président du CSA et Dominique Baudis, Défendeur des droits, l’APF fait part de son indignation quant l’absence de couverture en direct des jeux paralympiques par France Télévision.

Pour l’association, cette faible visibilité des personnes en situation de handicap dans les médias est une véritable discrimination.

L’APF demande donc à France Télévision de modifier sa programmation et espère être reçue par Rémy Pflimlin afin d’envisager, au-delà des jeux paralympiques, comment remédier au manque de visibilité des personnes en situation de handicap à la télévision.

L’APF soutient également la pétition : « France Télévisions : Donnez aux Jeux Paralympiques la place qu'ils méritent ».

NB : France TV accorde plus d’antenne aux Jeux paralympiques mais toujours pas de direct !

source : http://www.reflexe-handicap.org/

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28/08/2012

Pôle Emploi de la Roche sur Yon Nord change d'adresse

images.jpgPôle emploi de la Roche sur Yon Rivoli déménage à compter du 31 aôut 2012 à l'adresse suivante :

Pôle emploi de la Roche sur Yon Nord

19 rue Benjamin Franklin

CS 40799

85020 LA ROCHE SUR YON Cedex

courriel : ep85larochenord1.85012@pole-emploi.fr

Les coordonnées téléphoniques restent inchangées ainsi que les horaires d'ouverture.

www.pole-emploi-fr  -  Tél 39.95

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15/08/2012

Ils sont malins ces bizontins !

besançon chewing gum.jpgVoilà une idée qui va plaire à notre Yonnais en colère ! La ville de Besançon (Doubs, 25) propose une action très sympa pour préserver les trottoirs de ces affreux chewing gum qui collent aux semelles et aux roues !

Un peu partout dans la ville, au dessus des poubelles, on trouve des cibles vraiment rigolotes qui incitent à coller son chewing gum sur le panneau, plutôt que de le jeter sur le trottoir. Et ça marche ! C'est ce que nous rapporte Bruno qui revient de cette jolie ville.

besançon chewing gum 3 cibles.jpg

Cliquez sur les photos pour les agrandir

Nous avons des modèles de ces panneaux à la Délégation, alors si vous êtes élu d'une commune intéressée par l'idée, n'hésitez pas à nous les demander !

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06/08/2012

Trêve estivale


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En cette période estivale, veuillez noter que nos bureaux seront fermés pendant 2 semaines soit du 6 aôut au 20 aôut inclus. 

Nous vous vous souhaitons

à tous un très bon été.

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19/07/2012

Initiative de la Délégation APF 65 et du défenseur des droits

volant.JPGLe Défenseur des droits vient de rendre une décision favorable à Laurent Labat, un adhérent de l’APF qui l’avait saisi pour dénoncer le non-respect par son assureur de la clause véhicule de remplacement. Un combat qu’il mène depuis 2006, avec le soutien de la délégation des Hautes-Pyrénées (65).
 

« C’est une belle victoire. » Laurent Labat a de quoi être satisfait. Le Défenseur des droits vient de rendre une décision en sa faveur dans le combat qu’il mène, depuis 2006, contre les assureurs. Pour lui mais aussi pour toutes les autres personnes en situation de handicap conduisant une voiture aménagée. L’objet du litige : la clause véhicule de remplacement en cas de panne ou d’accident de la voiture assurée. « À chaque fois que j’ai voulu faire jouer cette garantie, qui figure dans mon contrat, mon assureur m’a répondu que ce n’était pas possible, explique-t-il. ‘’Comprenez bien qu’on ne peut pas disposer d’une voiture aménagée pour vous seul’’, me répondait-on. Je ne suis pourtant pas le seul assuré paraplégique ! » Lassé de se voir opposer une fin de non-recevoir, Laurent Labat décide donc de faire valoir ses droits. Avec le soutien de la délégation APF des Hautes-Pyrénées. (lire la suite)


Source : blog APF "pour une accessibilité universelle"

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Jeux paralympiques : pas de direct à la télévision pour les épreuves

TV.jpgLes épreuves des Jeux paralympiques ne seront pas diffusées en direct à la télévision. On s’en doutait déjà, mais Daniel Bilalian, le directeur des sports de France Télévisions, l’a confirmé, en présentant, le 10 juillet, le programme de diffusion qu’a prévu le groupe audiovisuel public pour couvrir ces Jeux. Les mordus pourront toutefois se connecter sur sport.francetv.fr qui assurera en direct la retransmission de « l'ensemble des compétitions des Paralympiques ». Lire la suite

Source : Le blog APF de Faire Face

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18/07/2012

Assemblée Générale de l'APF le 30 juin 2012 à Auxerre

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J'ai eu la chance - je dis chance car ce fut un rendez-vous fort sympathique bien que studieux et, d'ailleurs, j'invite les adhérents qui souhaitent s'immerger un peu plus dans la grande famille APF à y participer - j'ai donc eu la chance d'être le représentant vendéen à l'Assemblée Générale le 30 juin dernier.

La matinée a été consacrée à la présentation du rapport annuel 2011. Pour rappel :

  • Le congrès qui s'est tenu à Bordeaux en mai où le projet associatif « Bouger les lignes ! Pour une société inclusive » a été adopté.
  • Suite au plaidoyer l'élaboration du Pacte 2012 qui servira à interpeller les candidats aux futures élections.
  • La forte  mobilisation des délégations pour faire reculer les projets d'abandon de l'objectif d'accessibilité de 2015, à travers la campagne « des bâtons dans les roues ».
  • Les délégations ont dû également batailler auprès des MDPH pour faire valoir le libre choix du mode de vie des personnes en situation d'handicap.
  • En 2011 l'APF via son service juridique, a mené 86 recours contentieux pour soutenir  et faire valoir les droits des personnes en situation d'handicap et de leur famille.
  • L'année riche en mobilisation militante a vu notamment la belle victoire remportée par la famille d'Ardi Vrenezi sur son retour en France, soutenue par l'APF et le réseau Éducation sans frontière (adolescent polyhandicapé injustement expulsé d'un établissement médico-social).
  • Présentation et vote du rapport financier 2011.
  • Adoption par vote de la motion « une politique du handicap pour une société inclusive dès maintenant! », motion envoyée au Président de la République ainsi qu'à son gouvernement (lire la motion ici).

Après un moment très convivial autour d'un bon repas, l'après-midi a réuni une table ronde autour de l'inclusion. Introduit par un brillant exposé de l'anthropologue, Charles Gardou, maître de conférences à l'université Lyon 2 et auteur de plusieurs ouvrages traitant du handicap, à propos de la question « Qu'est-ce qu'une société inclusive ? ».  Pour faire court (et parce que son intervention a duré plus d'une demi-heure), une société inclusive rend obligatoire la concertation et la participation de tous les individus pour que soient respectés les droits et la liberté de chacun.

Je vous invite, si vous voulez en savoir plus, à vous rapprocher des écrits de cet excellent anthropologue. Puis différentes personnes ont témoigné sur des exemples d'inclusions  dans les domaines de la scolarisation, de la culture, du sport…

La journée bien remplie de ce travail en commun a permis encore une fois de montrer avec quelle force l'APF s'engage dans la vie militante.

François Arrivé

Conseiller Départemental

 

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Journées Nationales des Parents du 23 au 25 novembre 2012 à Poitiers

354375994.jpgLes Journées Nationales des Parents d'enfants en situation de handicap (JNP) auront lieu les 23,24 et 25 novembre 2012 à Poitiers (86) au Futuroscope sur le thème choisi par les parents lors des dernières JNP : 

"Mobiliser et construire une Société inclusive" 

"...Cette année nous pousuivrons la réflexion initiée l’année dernière sur le thème de la société inclusive en s’intéressant aux plans d’actions à mettre en place, avec un focus sur les aidants et l’éducation-formation : thèmes qui sont ressortis des JNP 2011... 

Il est indispensable de poursuivre cette réflexion en étant au plus près des préoccupations et des revendications des parents. Pour cela, il est nécessaire de réfléchir ensemble pour mobiliser et construire une société inclusive.
Nous avons eu le plaisir, lors des dernières JNP, d’accueillir de nouveaux parents et en particulier de jeunes parents d’enfants en situation de handicap. Nous souhaitons poursuivre cette dynamique..." 

Tout ce qui concerne les Journées Nationales des Parents sera en ligne sur le blog des Parents d’enfants en situation de handicap dès la seconde moitié du mois septembre ou contactez la Délégation au 02 51 37 03 47 en septembre également.

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12/07/2012

Conférence sociale : l’APF mobilisée !

emploi, conférence sociale

Alors que la Conférence sociale s'est réunit les 9 et 10 juillet, l’APF a fait part de sa contribution notamment au ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre les exclusions et à l’ensemble des partenaires sociaux.

Elle a établi une liste de 8 priorités à prendre en compte dans le cadre de cette Conférence :

Priorité n°1 : Rétablir un véritable pilotage par l'Etat de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap.

Priorité n°2 : Renforcer l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap pour assurer l’égal accès à la vie professionnelle pour tous, quel que soit le milieu de travail.

Priorité n°3 : Favoriser l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les personnes en situation de handicap.

Priorité n°4 : Garantir le maintien dans l’emploi et la vie au travail des personnes en situation de handicap.

Priorité n°5 : Lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap.

Priorité n°6 / Améliorer les conditions d'accès à la retraite pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

Priorité n°7 : Assurer le déploiement du plan pluriannuel 2012/14 pour l'emploi en Entreprise adaptée.

Priorité n°8 : Consolider la place du médico-social, en particulier des ESAT dans le dispositif d'accompagnement par le travail des personnes en situation de handicap.

A noter que la question de l’emploi des personnes en situation de handicap sera en particulier abordée lors de la 1ère table ronde sur l’emploi.

Retrouvez la contribution complète de l’APF ici et toutes les contributions ici

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07/07/2012

En France, c'est toujours : "pas de pied, pas de citoyenneté"

Les sénatrices Claire-Lise Campion (PS) et Isabelle Debré (UMP) ont rendu public, ce mercredi, leur rapport sur la loi « Handicap » de 2005. Des avancées sont à noter, mais la date butoir de 2015 ne sera pas respectée.

pas de bras pas de chocolat pieds.jpg« Pas de pied, pas de citoyenneté » Jean-Marie Barbier, président de l'association des paralysés de France (APF), le dit et le répète amèrement. Malheureusement, le rapport présenté par les deux sénatrices semble lui donner raison.

Pour lire l'intgralité de l'article, cliquez ici

Nous, on fait une dédicace spéciale à la Sénatrice I.Debré (vice présidente de la commission des affaires sociales quand même...) qui déclare sans complexe : « il ne faut pas être jusqu'au‑boutiste. Il faut être intelligent et réaliste pour mieux vivre ensemble »

Ha ouais ? Ce serait donc à cause de tous ces vilains Z'handicapés (qui en plus sont pas très intelligents), qu'on n'arrive pas à vivre ensemble ?

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02/07/2012

"Une politique du handicap pour une société inclusive dès maintenant!" : motion adoptée par les adhérents APF

 APF bouge les lignes gros.jpgLes adhérents de l'APF, réunis lors de l'Assemblée générale du 30 juin à Auxerre, ont adopté la motion "Une politique du handicap pour une société inclusive dès maintenant !". Cette motion a été envoyée au président de la République, au Premier ministre, au gouvernement, aux goupes parlementaires ainsi qu'aux partis politiques.

Alors que le président de la République, le gouvernement et le Parlement s'apprêtent à prendre leurs premières orientations, l'APF rappelle l'urgence d'une société inclusive dès maintenant!

Pour lire la motion, cliquez ici.

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01/07/2012

Le smic augmente de 2% au 1er juillet, l'AAH reste au-dessous du seuil de pauvreté

 

smic,augmentation,juillet 2012,aahLe gouvernement a annoncé hier une augmentation du smic de 2% à compter du 1er juillet. Ce sera donc 21,50 euros de plus net par mois (pour un plein temps) pour les 2,7 millions de personnes gagnant le salaire minimum. Au taux horaire, le smic s'affiche à 9,40 euros brut soit 1 425,67 euros brut mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaire.

 

A titre comparatif, au 1er juillet, l'AAH sans complément se montera à 759,98 euros mensuels, laissant ceux qui la reçoivent toujours au-dessous du seuil de pauvreté (954 euros/mois *). La demande des associations représentatives des personnes handicapées d'aligner le montant de l'AAH sur le smic brut n'a jamais, à ce jour, été prise en compte par les gouvernements successifs. Selon les derniers chiffres de l'Insee (août 2009), la France compte plus de huit millions de pauvres. Faire Face a consacré un dossier complet à cette thématqiue dans son numéro d'octobre 2011. Valérie Di Chiappari – Photo Sébastien le Clézio

Source : Faire Face

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22/06/2012

L’APF interpelle les pouvoirs publics : Pour une approche inclusive du handicap !

 APF bouge les lignes gros.jpgAlors que débute un nouveau quinquennat, que le gouvernement vient d’être nommé et à quelques jours de l’ouverture d’une nouvelle législature, l’Association des Paralysés de France écrit au Président de la République, aux ministres et aux parlementaires afin de leur faire part de ses réflexion pour une politique inclusive du handicap qui traverse l’ensemble des politiques publiques.

Pour l’APF, une telle ambition exige une impulsion politique forte au plus haut niveau de l’Etat relayée par l’ensemble du gouvernement : chaque ministère est concerné pour lever les obstacles aux situations de handicap vécues par des millions de nos concitoyens.

Cette ambition doit se concrétiser par des orientations et des mesures fortes répondant aux situations les plus urgentes des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Pour lire le courrier, cliquez ici

Pour lire le document politique « Pour une approche inclusive du handicap », cliquez ici

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04/06/2012

Sommet social : l’APF interpelle le Premier ministre !

 APF bouge les lignes gros.jpgAlors que doit avoir lieu mardi prochain la conférence de méthode pour la préparation du sommet social, l’APF écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui faire part des sujets de préoccupation des personnes en situation de handicap et de leur famille qui doivent trouver un écho dans ce cadre.

Emploi, formation professionnelle, ressources, retraite : l’APF formule des propositions concrètes et attend du gouvernement qu’il les prenne en compte et favorise leur mise en œuvre.

Pour lire le courrier adressé au Premier ministre, cliquez ici

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14/04/2012

APF écoute info : des psychologues à votre écoute

APF coute psychologues.jpg

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10/04/2012

Nicolas Sarkozy promet la réforme de la dépendance pour 2013

 capture_decran_2012-04-05_a_16.59.53.pngC’était un moment attendu de la campagne présidentielle. Nicolas Sarkozy, le président-candidat, a présenté son programme, ce jeudi 5 avril. Il a exposé, lors d’une conférence de presse, les 32 propositions qu’il s’engage à mettre en œuvre s’il est élu. Parmi lesquelles, la réforme de la dépendance.

sarkozy pinocho.jpgUn engagement qu’il avait déjà pris... lors de la campagne de 2007. (Mais ne dit-on pas que les promesses n'engagent que ceux qui les croient ? Commentaire de la Délégation 85)

Mais, promis, il la fera en 2013, « car nous aurons alors ramené le déficit public à un seuil qui permet de l’engager », précise-t-il dans sa lettre au peuple français (photo).

Le gouvernement Fillon avait lancé un grand débat national sur la création du risque dépendance, fin 2010, avant d’ajourner le projet pour raisons budgétaires. De toute façon, Nicolas Sarkozy avait exclu les personnes handicapées de cette réforme centrée sur les personnes âgées, considérant que les problématiques étaient différentes… Mais s'était bien gardé d’ouvrir le chantier de la prestation de compensation du handicap qui ne couvre pas suffisamment les besoins des personnes en situation de handicap.

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Changement de Directeur de Cabinet du Préfet

cauwel.jpgSébastien Cauwel, Directeur de Cabinet du Préfet de Vendée et Sous-Préfet, a quitté ses fonctions fin mars pour rejoindre la Préfecture du Finistère.

Nous avons particulièrement apprécié la collaboration avec ce représentant de l'état toujours attentif et à l'écoute des préoccupations que nous lui rapportions. Nous lui souhaitons beaucoup de réussite dans ses nouvelles fonctions.

benjamin alla dir cal préfet.jpgC'est Benjamain Alla qui lui succède depuis le 2 avril. Nous lui souhaitons la bienvenue.

L'un des premiers dossiers sur lequel nous devrions collaborer prochainement sera sur la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap. En effet, lors de notre dernière visite en préfecture ce 1er mars, la Préfecture a proposer d'organiser des réunions de travail conjointes avec l'Inspection d'Académie et l'Agence Régionale de Santé. Elles devraient intervenir avant juillet.

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15/03/2012

Nouveau procès contre EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap vendredi 16 mars, l’APF partie civile

 discrimination interdite.jpgC’est un nouveau procès pour discrimination fondée sur le handicap qui s’ouvre pour la compagnie EasyJet ce vendredi 16 mars. Déjà condamnée le 13 janvier pour des faits similaires à l’égard de trois plaignants en situation de handicap, EasyJet, qui a fait appel de cette condamnation, comparaît cette fois pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap.

Fin mars 2010, après avoir été enregistrée et embarquée normalement, Marie-Patricia Hoarau est débarquée d’un vol Paris-Nice, au motif qu’elle voyage seule.

Pour l’APF, cette situation inacceptable est une entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap.  L’association, qui s’est portée partie civile dans cette affaire, attend de ce procès une nouvelle décision exemplaire qui reconnaisse la discrimination envers cette passagère en raison de son handicap.

Rappel des faits :

 Marie-Patricia Hoarau réserve un vol aller-retour Nice-Paris sur le site de la compagnie EasyJet en précisant bien son handicap. Le 20 mars 2010, elle effectue le vol Nice-Paris seule et sans encombre.

 Le 21 mars, elle enregistre et embarque pour le vol Paris-Nice sans difficulté. Après avoir pris place dans l’appareil, un membre de l’équipage lui demande si elle peut se rendre seule aux toilettes. Marie-Patricia Hoarau répondant par la négative, elle est débarquée de l’avion au motif qu’elle ne peut voyager seule et doit obligatoirement être accompagnée. Des voyageurs ont protesté et ont proposé d’être accompagnateur pour ce voyage, ce qu’a refusé le chef de cabine prétextant qu’ils ne s’étaient pas enregistrés en tant qu’accompagnateur. Marie-Patricia Hoarau a donc été débarquée de l’avion et a pris un autre vol avec pour accompagnateur un passager à qui le personnel au sol a demandé de jouer ce rôle.

 Marie-Patricia Hoarau a déposé plainte pour discrimination et saisi la Halde qui a estimé que les faits étaient susceptibles de caractériser une discrimination fondée sur le handicap.

  L'APF tient à rappeler qu'une réglementation européenne du 5 juillet 2006 sur les droits des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite dans le transport aérien  interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d’un handicap ou d’un problème de mobilité pour les vols décollant des aéroports de l’Union Européenne (article 3), et impose aux gestionnaires des aéroports une obligation d’assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège (annexe 1 art 8 du règlement), ainsi qu’une assistance pour se rendre aux toilettes sur demande (annexe II art 10 du règlement).

L'audience aura lieu vendredi 16 mars à 13h30 au Tribunal de grande instance de Paris, 17e Chambre correctionnelle. La plaignante et l’APF sont représentées par l'avocat Maître De la Grange.

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14/03/2012

Vie affective et sexuelle : l’association CH(s)OSE interpelle les candidats à la présidentielle et lance son site internet

 logochsose.jpgL’association CH(s)OSE, qui milite en faveur d’un accès effectif à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap, vient d'interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur cette question.

En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap sont discriminées dans ce domaine et des parents d’enfants en situation de handicap ou des professionnels sont amenés à gérer des situations limites et délicates. Il est donc plus que temps de s’intéresser à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et d’y apporter des réponses concrètes.

Cette interpellation des candidats est l'occasion pour l’association CH(s)OSE de lancer son site Internet www.chs-ose.org dans le but de mettre en avant la nécessité de créer des services d’accompagnement sexuel mais aussi d’informer les personnes concernées et de sensibiliser l'opinion à la question de l'accompagnement sexuel et plus largement à celle de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici

Pour aller plus loin :

L'accompagnement érotique et/ou sexuel des personnes en situation de handicap.

L'accompagnement érotique (également appelé assistance sexuelle) des personnes en situation de handicap est un sujet controversé. Pour éclairer le débat, le CRIPS Ile-de-France (Centre régional d'Information et de Prévention du Sida)  publie un article qui tente d'apporter des éléments d'information objectifs sur le sujet.

Dossier de synthèse en ligne du CRIPS, 22 décembre 2011

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16/02/2012

Jean-Christophe Parisot devient le premier préfet en fauteuil roulant

parisot.jpgJean-Christophe Parisot poursuit son ascension. Ce quadragénaire myopathe qui était le premier sous-préfet tétraplégique va devenir le premier préfet en fauteuil roulant.

Il a en effet été nommé aujourd’hui en conseil des ministres, Préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement. Un statut qui sonne comme une récompense pour ce diplômé de Sciences Po Paris qui avait été nommé sous-préfet en 2008. Il avait d’abord exercé la fonction de secrétaire général de la préfecture du Lot, puis de chargé de mission à la cohésion sociale et à l’égalité des chances pour le Languedoc-Roussillon. Un poste qu'il occupera jusqu'au 1er mars 2012 avant de se voir probablement confier une mission sur l’exclusion.

Franck Seuret - Photo DR - Source : Faire Face

Jean-Christophe Parisot était intervenu personnellement le 26 décembre auprès de Bruno Retailleau, Pt du Conseil Général, à propos de la situation de Jean-Marc Muller. Depuis, une nouvelle évaluation a été réalisée par la MDPH de Vendée, et la famille espère pouvoir nous communiuqer une bonne nouvelle rapidement...

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Quand la TVA reste à 5,5% : la liste des équipements et travaux en lien avec le handicap concernés

945156_wheelchair.jpgDepuis l’adoption de la loi de finances 2012, nombreux sont ceux à s’interroger sur le maintien ou non de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 5,5% pour les équipements ou les travaux en lien avec le handicap. Voici des réponses.

La loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances 2012 et la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative 2011 ont créé un nouveau taux réduit de TVA à 7%. Mais, en vertu de l’article 278-0 bis du code général des impôts modifié par la loi de finances rectificative 2011, la taxe sur la valeur ajoutée est maintenue au taux réduit de 5,5 % pour les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon concernant un certain nombre d’appareillages, d’équipements et de matériels.

La liste est la suivante :

— Les appareillages tels que les orthèses, prothèses et véhicules pour handicapés physiques mais aussi les dispositifs médicaux implantables, implants et greffons tissulaires d'origine humaine prévu à la LPP (Liste des produits et des prestations) ou pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.

— Les équipements spéciaux dénommés "aides techniques et autres appareillages" dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves (1).

— Les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandelettes et comprimés pour l'autocontrôle du diabète. 694049_diabetic_needle.jpg

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07/02/2012

Logements adaptés à La Tranche sur Mer disponibles en 2013

tranche sur mer.jpgLa commune de La Tranche sur Mer lance un programme comportant 6 logements adaptés. Ils seront disponibles en milieu d'année 2013.

Pour toute information, vous pouvez prendre contact avec la mairie. Retrouvez l'information et les coordonnées ici.

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03/02/2012

Trois députés font don de 10 % de leur indemnité parlementaire à des associations

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Ils ont sorti leur chéquier sous l’objectif des photographes. Jeudi 26 janvier, trois députés UMP, Patrick Labaune, Patrice Verchère et Jean-Claude Flory ont fait don de 10 % de leur indemnité parlementaire à des associations. « Le contexte économique impose aux dirigeants politiques de montrer l'exemple », explique ce dernier.

En décembre 2011, tous trois ont cosigné la proposition de loi « tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens », de 5 % à 10 %. « Dans l’attente d’une décision globale et dans une démarche anticipée, volontaire et symbolique, nous avons décidé d’affecter la somme correspondante à des actions d’intérêt général », précise Jean-Claude Forly.

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02/02/2012

Connaître le vote des députés à l'Assemblée Nationale

mystère bleu.jpgVous vous demandez comment l'APF peut connaître le vote des députés à l'Assemblée Nationale ? Vous vous interrogez sur nos sources ? Sont-elles vraiment fiables ? Et bien, rien que pour vous, et en exclusivité, on vous révèle notre petit secret !

Attention... vous risquez d'être déçu. Parce qu'il n'y a rien d'exceptionnel en fait là dedans ! Comme tout citoyen peut le faire, nous sommes simplement allés consulter le site de l'Assemblée Nationale, rien de plus !

Par exemple, pour connaître la position des députés sur la proposition de résolution pour l'accessibilité universelle, il suffit de cliquez ici.

On trouve tous les députés qui ont voté pour, tous ceux qui ont voté contre, et ceux qui se sont abstenus. Pour les autres, on peut raisonnablement imaginer qu'ils n'étaient tout simplement pas dans la salle de vote, non ?

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14/01/2012

Logement : l’ALGI mobilisée

accessibilité logo maison.jpgL'ALGI (l'association d'aide pour l'adaptation des logements aux grands infirmes - http://www.algi.asso.fr) est menacée de disparaître en raison de la suppression de ses fonds d'intervention. Cette évolution est la conséquence de nouvelles orientations financières d'Action Logement (1% logement).


Face à cette situation de crise, l'ALGI a décidé d'adresser une lettre ouverte au président de la République et lance une pétition.


Au-delà de la situation de l'ALGI, c'est la question du financement de l'adaptation du logement qui est posée. Déjà, la prestation de compensation et le fonds départemental de compensation ne suffisent pas toujours à financer le reste à charge pour les personnes et un nombre important de personnes ne relèvent pas de ces dispositifs. Fin décembre, le gouvernement a proposé quelques pistes pour avancer sur ce sujet en mobilisant plusieurs acteurs. Mais c'est bien toute la politique du financement de l'adaptation du logement et des dispositifs qui y concourent qui est posée, tant pour les personnes en situation de handicap que pour les personnes âgées.

source : http://www.reflexe-handicap.org/

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06/01/2012

Réforme du droit de la responsabilité civile : des associations inquiètes interpellent le Ministre de la Justice

APF bouge les lignes gros.jpgAlors qu'une consultation publique sur la réforme du droit de la responsabilité civile organisée par le Ministère de la justice vient de se terminer, l'APF, la FENVAC, la FNATH et l'UNAFTC ont interpellé il y a quelques jours Michel Mercier, Ministre de la Justice.

En effet, sur la forme, le rapport TERRE, base de cette consultation, n'est pas entièrement accessible et les associations n'ont jamais été consultées alors même qu'elles représentent nombre de personnes victimes pour lesquelles une réforme du droit de la responsabilité civile aura un fort impact.
Et sur le fond, les éléments d'ores et déjà accessibles sont très inquiétants puisqu'ils annoncent ni plus ni moins qu'une remise en cause du principe de réparation intégrale et d'individualisation des préjudices.

L'APF, la FENVAC, la FNATH et l'UNAFTC attendent du Ministre de la Justice le maintien des garanties protectrices apportées par l'arsenal législatif français aux victimes de dommages corporels.

Pour lire le courrier adressé au Ministre, cliquez ici

source : http://www.reflexe-handicap.org/

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12/12/2011

TVA 5.5% et TVA 7% en janvier

x18679043.jpgL'augmentation du taux réduit de TVA qui devrait passer de 5.5% à 7% à partir de janvier prochain ne concernera pas les équipements et produits destinés aux personnes en situation de handicap. Cette exception qui s'appliquera également aux produits alimentaires et à l'énergie a été annoncée par le Premier Ministre lors de la présentation du nouveau plan de rigueur dont les dispositions seront intégrées aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 actuellement examinés au Parlement.

Cette hausse de TVA concernera, toutefois, les tickets de transports publics, y compris ceux qui relèvent de tarifs sociaux appliqués aux voyageurs handicapés.

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07/12/2011

Journées Nationales Parents : Entre doute et certitude ...

980735601.jpgOn pouvait craindre que ce soit « entre doute et certitude » qu'allaient se situer les journées nationales des parents d'enfants en situation de handicap organisées ces jours derniers par l'APF. Il n'en est rien, ce fût plutôt : « du doute à la certitude ».
L'interrogation de départ était : Une société inclusive, rêve ou réalité pour mon enfant quel que soit son handicap ?
Grâce aux deux cents parents présents, cette question a évoluée vers l'affirmation : Osons construire une société inclusive quels que soient le handicap et le cadre de vie de nos enfants.

Il ne s'agit pas là, d'une entreprise à brève échéance, plusieurs, voir générations, seront nécessaires, mais il est important d'accélérer les changements.
*Osons, car il n'y a pas de petit combat.
*Osons, chacun à notre place de parents, de militant et d'adhérent

Ces journées ont aussi permis de :
>Faire le point sur les aidants familiaux, les reconnaître et les aider.
>Déplorer la mise en brèches des acquis en matière d'accessibilité.
>Repenser l'école et l'insertion professionnelle.
>Repenser l'accueil des personnes handicapées et polyhandicapées.

Quant à la séquence émotion, elle a été consacrée à des jeunes luttant pour réussir leur inclusion scolaire et professionnelle.
D'autres témoignages ont montré des personnes souhaitant réaliser leurs envies au-delà de leurs besoins, et tenter d'accomplir leur projet de logement ou d'épanouissement de leur vie affective.
Nous avons leurs difficultés voire leurs déceptions ...
Sans oublier, ce qui est peut être l'objectif principal de ces journées : le partage et les échanges, preuves que nous ne sommes pas seuls.

B. DUMAS, coordonnateur du Groupe National des Parents
Vu sur le blog des parents d'enfants en situation de handicap.

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